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PROTOCOLE D'ACCORD.

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La notion de sécurité est indissociable en France de l'existence d'une communauté nationale façonnée par l'histoire, animée d'un véritable esprit de défense, attachée à la sauvegarde de la paix et aux relations d'amitié entre les peuples.

La mission de l'éducation nationale est d'assurer sous la conduite des maîtres et des professeurs une éducation globale visant à former de futurs citoyens responsables, prêts à contribuer au développement et au rayonnement de leur pays.

L'une des missions des cadres des armées est de dispenser aux jeunes français une instruction militaire qui permette à la nation de prendre en charge la défense de la collectivité.

Cependant, l'accomplissement de la mission d'éducation et de la mission de défense ne peut résulter de la seule activité d'enseignement ou de la seule instruction militaire. L'éducation est un acte global qui n'est pas réductible aux activités scolaires, l'esprit de défense est une attitude civique qui n'est pas limitée aux activités militaires.

L'ambition de former des citoyens responsables suppose donc que soit engagée une collaboration entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la défense, aux points de rencontre de leurs missions respectives et au service de cette ambition globale.

Dans cet esprit, et afin de préciser le cadre et les orientations de cette collaboration, Charles Hernu, ministre de la défense et Alain Savary, ministre de l'éducation nationale sont convenus des mesures suivantes :

3. Pour l'établissement de relations régulières.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la défense se déclarent déterminés à tout mettre en œuvre en vue de favoriser le développement des relations qui doivent nécessairement s'établir entre les partenaires de l'acte éducatif et ceux de la défense.

3.1.

La création d'une commission défense-éducation nationale constitue une première démarche dans ce sens.

Composée de représentants des deux départements, cette structure permanente étudiera les problèmes communs aux deux ministères, proposera des mesures concrètes en application du présent protocole et en suivra la réalisation. Elle pourra faire appel à des personnalités extérieures choisies en raison de leur compétence ou de leur représentativité.

3.2.

L'action ainsi engagée sera prolongée par l'établissement de contacts entre les directions et les services des deux administrations.

3.3.

Les deux ministères étudieront ensemble les mesures permettant d'assurer une meilleure information :

• des personnels enseignants et non enseignants de l'éducation nationale sur les grands problèmes de la défense ;

• des militaires, du contingent ou d'active, sur les problèmes et les possibilités du service public de l'éducation nationale.

A cet effet, le développement des rencontres au niveau local, sur la base du volontariat, portant notamment sur les sujets de préoccupations communes, sera encouragé. Le développement des rencontres et des échanges entre les formateurs (de formation initiale ou continue) et la coopération entre les établissements d'enseignement et de recherche des deux ministères seront favorisés.

Les modalités permettant, chaque fois que cela sera possible, un contact direct, dans les unités, avec les militaires du contingent ou d'active seront définies en priorité, de même que seront précisées celles qui donneront aux personnels de la défense l'occasion de s'informer et d'appréhender les problèmes pédagogiques et éducatifs, ainsi que les difficultés de l'insertion sociale et professionnelle des futurs appelés.

Dans cet esprit, les moyens de diffuser une information réciproque sur la défense et l'éducation nationale par des documents écrits ou audiovisuels seront recherchés.

4. Pour une meilleure information des élèves et des militaires du contingent.

Dans le droit fil des directives gouvernementales, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la défense s'efforceront d'améliorer l'information des jeunes gens et des jeunes filles sur les nécessités de la défense et la finalité du service national, ainsi que l'information des appelés sur les problèmes de l'insertion professionnelle et les possibilités de la formation continue.

4.1.

A cet effet, les deux ministères étudieront en liaison avec les enseignants et les organisations représentatives les modalités permettant d'intégrer une telle information dans les activités accomplies au titre du service national et dans les activités scolaires tout en respectant le principe de l'autonomie pédagogique.

4.2.

La collaboration entre les deux départements en vue de l'élaboration de documents pédagogiques traitant de problèmes de défense et de documents d'information traitant de problèmes d'éducation sera engagée.

4.3.

Les actions permettant aux élèves, dans le cadre des activités éducatives, d'obtenir une information directe, dans les unités, sur la vie des armées ou d'entrer en contact avec des militaires du contingent ou d'active seront développées.

D'une manière générale, les deux ministères rechercheront toutes les solutions permettant de faciliter tous échanges au niveau local.

4.4.

Les modalités de la diffusion à l'intention des élèves et des étudiants, d'informations pratiques sur le service national ainsi que sur les perspectives de réinsertion dans la vie professionnelle à l'issue de ce service seront étudiées.

A cette fin, les services et organismes d'orientation des deux ministères devront engager une coopération spécifique tenant compte notamment des dispositions arrêtées pour les jeunes de 16 à 18 ans.

5. Pour le développement d'actions et de programmes.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la défense se concerteront chaque fois qu'un problème intéressant l'un des deux ministères a des incidences sur les compétences de l'autre département ou peut bénéficier d'une solution recherchée en commun.

A cet effet, des études conjointes peuvent être menées à la demande de l'un ou l'autre département ; elles sont coordonnées par la commission mentionnée au paragraphe 11.

Dans ce cadre, les deux ministres sont d'ores et déjà convenus d'examiner les problèmes suivants :

5.1. Activités d'enseignement.

Les deux ministères entameront une réflexion sur les différents domaines qui, au sein des activités scolaires ou éducatives, peuvent concourir au développement de l'esprit de défense, au-delà de la simple connaissance des événements et activités militaires.

Cette réflexion aura pour but notamment de situer dans le processus éducatif les éléments de connaissance et les moments de formation qui peuvent donner au futur citoyen les outils de sa propre réflexion.

5.2. Intégration des enseignants pendant la durée du service national.

Les deux ministères étudieront ensemble les modalités susceptibles de donner à l'affectation des enseignants une dimension particulière,

• soit leur permettant d'accéder à des fonctions d'encadrement enrichissantes pour leur expérience humaine et pédagogique ;

• soit leur donnant la possibilité de poursuivre une activité scientifique et technique dans leur discipline d'origine ou les disciplines qui peuvent lui être associées ;

• soit leur proposant des fonctions qui par leur contenu ou leur contexte peuvent élargir leur expérience éducative.

Enfin, pour les enseignants et les élèves professeurs effectuant leur service national, l'harmonisation des dates d'appel ou de départ avec les contraintes du calendrier scolaire sera recherchée, sans qu'il puisse en résulter un raccourcissement de la durée du service national.

5.3. Activités physiques et sportives.

Les deux ministères développeront leur collaboration dans le domaine des activités physiques et sportives.

Ils examineront, outre les possibilités d'intégration des professeurs d'éducation physique et sportive dans le cadre du service national, les problèmes liés à la formation des cadres militaires spécialistes de l'éducation physique et sportive ainsi qu'à l'homologation de leurs brevets et les possibilités de mise à disposition réciproque des infrastructures sportives.

5.4. Enseignement et études intéressant la défense.

Les deux ministères étudieront ensemble les modalités d'action permettant de développer le soutien aux équipes d'enseignants et de chercheurs spécialisés dans le domaine de la défense ou dans un domaine intéressant la défense.

Ils envisageront notamment les aides et les concours qui pourraient être apportés aux étudiants effectuant, ou désirant effectuer des recherches sur des sujets intéressant la défense.

Charles Hernu, ministre de la défense, Alain Savary, ministre de l'éducation nationale,

formulent les souhaits les plus vifs pour que l'action à long terme ainsi engagée permette, au-delà de la compréhension, de resserrer les liens entre les deux communautés et assure ainsi le plein accomplissement de la mission d'éducation et de la mission de défense.

Pour atteindre ces objectifs, ils demandent aux personnels éducatifs et aux cadres militaires leur concours et leur appui.