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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
2. 10. Dispositions juridiques intéressant la défense et les armées.
  2. 100. Code de la défense
    1. Table Analytique :
  3. 101. Traités et accords.
  4. 102. Droit maritime.
  5. 103. Réglementation aéronautique et spatiale.
    1. Table Analytique :
  6. 104. Préparation militaire.
    1. Table Analytique :
  7. 105. Organisation des pouvoirs publics. La défense.
    1. Table Analytique :
  8. 106. Le service national.
    1. Table Analytique :
    2. 106.1. TITRE PREMIER. TEXTES GÉNÉRAUX.
      1. Table Analytique :
        2 texte(s) attaché(s)
      2. 106.1.1. CHAPITRE PREMIER. CODE DU SERVICE NATIONAL.
      3. 106.1.2. CHAPITRE II. Attribution et organisation DE LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        24.03.2014 INSTRUCTION N° 449/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux délégations de pouvoirs et aux délégations de signature au sein de la direction du service national.
        
        01.10.2015 INSTRUCTION N° 2500/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national.
        
        22.12.2014 INSTRUCTION N° 1/DEF/SGA/DSN/SDRM/BEIM relative à l'organisation de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail au profit du personnel civil et militaire à la direction du service national.
      4. 106.1.3. Chapitre III. Textes divers.
        
        11 texte(s) attaché(s)
        
        19.01.1978 LOI N° 78-49 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle.
        
        21.09.1955 AUTRE relative à l'état civil (mention de certaines décorations).
        
        01.02.1985 INSTRUCTION N° 2500/DEF/DCSN/R relative au mémoire des états des services.
        
        24.11.1981 INSTRUCTION N° 25081/DEF/DCSN/R relative au classement, à l'administration et à l'emploi des personnels assujettis aux obligations du service national ou dégagés de ces obligations.
        
        15.01.1982 INSTRUCTION N° 100/DEF/DCSSA/2/AS - N° 100 /DEF/DCSN/R relative à la protection du secret médical dans les organismes dépendant de la direction centrale du service national.
        
        23.09.1982 PROTOCOLE D'ACCORD signé entre le ministère de la défense et le ministère de l'éducation nationale.
        
        10.05.1985 INSTRUCTION N° 9500/DEF/DCSN/R relative à l'ouverture, à la composition et à la tenue, ainsi qu'à la destination et la transmission du livret médical.
        
        04.05.2007 DÉCRET N° 2007-677 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et modifiant le code du service national.
        
        30.09.1986 CIRCULAIRE N° 2486/DEF/DAG/AA/2 relative à l'information judiciaire des autorités militaires.
        
        24.07.2014 AUTRE portant sur le soutien de la mission de conservation des archives individuelles de la direction du service national.
        
        27.02.2018 ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi du temps de travail et à la gestion des absences des personnels de la direction du service national et de la jeunesse.
      5. 106.1.4. Chapitre IV. Conventions et arrangements internationaux.
        
        Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
      6. 106.1.5. Chapitre V. Service militaire adapté.
        
        15 texte(s) attaché(s)
        
        17.08.1995 DÉCISION INTERMINISTÉRIELLE N° 31434 portant création du détachement du service militaire adapté à Périgueux.
        
        11.10.2007 DÉCISION portant création de la compagnie de commandement, de formation professionnelle, de logistique et d'instruction au groupement du service militaire adapté de Polynésie française.
        
        29.04.2008 DÉCISION INTERMINISTÉRIELLE portant réorganisation des unités du service militaire adapté de la Guyane.
        
        09.03.2012 DÉCISION N° 2094 portant création d'une compagnie d'instruction au régiment du service militaire adapté de la Guadeloupe.
        
        09.03.2012 DÉCISION N° 2095 portant création d'une compagnie d'instruction au régiment du service militaire adapté de la Martinique.
        
        19.03.2013 DÉCISION N° 3523/DEF/EMA/RH/ORG - N° 3523/DéGéOM/COMSMA portant transfert de compagnie au sein du régiment du service militaire adapté de La Réunion.
        
        19.03.2013 DÉCISION N° 3522/DEF/EMA/RH-ORG - N° 3522/DEF/DÉGÉOM/COMSMA portant changement d'appellation du groupement du service militaire adapté de Polynésie française.
        
        28.03.2011 DÉCISION N° 2720/DEF/EMA/RH-ORG - N° 2720/DEF/DÉGÉOM/COMSMA portant restructuration du groupement du service militaire adapté de la Polynésie française.
        
        28.03.2011 DÉCISION N° 2718/DEF/EMA/RH-ORG - DÉGÉOM/COMSMA portant création d'une compagnie de formation professionnelle au groupement du service militaire adapté de Mayotte.
        
        28.03.2011 DÉCISION N° 2729/DEF/EMA/RH-ORG - N° 2729/DÉGÉOM/COMSMA portant création de la compagnie de commandement, de formation professionnelle et de logistique au groupement du service militaire adapté de la Nouvelle-Calédonie.
        
        20.06.2012 DÉCISION N° 1162/DEF/EMA/RH/ORG - N° 1162/DéGéOM/COMSMA/CDT portant restructuration du régiment du service militaire adapté de La Réunion.
        
        20.06.2012 DÉCISION N° 1156/DEF/EMA/RH/ORG - N° 1156/DéGéOM/COMSMA/CDT portant changement d'appellation du groupement du service militaire adapté de la Nouvelle-Calédonie.
        
        28.03.2011 DÉCISION N° 2722/DEF/EMA/RH-ORG - DÉGÉOM/COMSMA portant création d'une compagnie de formation professionnelle au régiment du service militaire adapté de La Réunion.
        
        08.06.2016 DÉCISION N° 626/DEF/EMA/PERF/BORG - N° 626/DGOM/COMSMA/JUR portant création d'une compagnie de formation professionnelle au régiment du service militaire adapté de Martinique.
        
        16.02.2018 DÉCISION N° 3521/ARM/EMA/PERF/BREG N° 3521/DGOM/COMSMA portant changement d'appellation du bataillon du service militaire adapté de Mayotte.
    3. 106.2. TITRE II. DISPOSITIONS relatives au Livre Ier du code du service national.
      1. Table Analytique :
    4. 106.3. TITRE III. DISPOSITIONS relatives au livre II. du code du service national.
      1. Table Analytique :
  9. 107. Régime des matériels de guerre, armes et munitions.
    1. Table Analytique :
  10. 108. Sociétés nationales et sociétés soumises au contrôle économique et financier de l'État travaillant pour l'armement.
3. 11. Organisation générale des armées.
4. 12. Règles générales d'exécution du service.
5. 13. Règles de service propres à l'armée de terre.
6. 14. Règles de service propres à la marine.
7. 15. Règles de service propres à l'armée de l'air.
8. 16. Informatique.
9. 17. Domaine nucléaire.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.