La présente circulaire a pour objet de définir le régime applicable au matériel canin utilisé par les groupes cynophiles de la marine.

1. Caractéristiques et sélection des matériels.

1.1.

L'annexe à la circulaire arrête la liste des matériels canins utilisés par les groupes cynophiles de la marine ; ces articles sont inscrits dans la famille 5170 du fascicule FMP 51 du catalogue du commissariat.

1.2.

La sélection des matériels est effectuée par la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) pour les articles approvisionnés en cession auprès de cette direction.

Dans le cas où certains articles sont approvisionnés dans le commerce, la sélection est faite après avis technique sur l'adaptation des matériels à leur emploi émis par la commission d'études pratiques du matériel d'intervention commando et de protection (CEPCOFUSCO) statuant sur échantillon ou sur catalogue ; l'avis de cette commission est, dans ce cas, donné sur proposition de la direction locale du commissariat chargée de la centralisation de l'approvisionnement des matériels canins.

2. Modalités d'approvisionnement et de délivrance.

2.1.

L'approvisionnement des matériels canins est effectué auprès de la DCMAT ou auprès des fournisseurs privés. Le recours aux fournisseurs privés intervient dans les cas où l'approvisionnement ne peut être fait auprès de la DCMAT, pour des raisons tenant notamment à la disponibilité du matériel, aux délais de livraison ou à l'adaptation des matériels à l'usage qui en est fait par les unités de la marine. La décision du recours aux entreprises privées est prise par la direction locale du commissariat chargée de la centralisation des approvisionnements, après avis de la CEPCOFUSCO.

2.2.

La direction du commissariat de la marine à Lorient est chargée de l'approvisionnement centralisé des matériels canins : c'est à cette direction que les services locaux métropolitains s'adressent pour la satisfaction de leurs besoins signalés sur programme annuel d'approvisionnement.

2.3.

La délivrance des matériels aux groupes cynophiles est du ressort des services locaux du commissariat (approvisionnements de la flotte) auxquels les unités s'adressent pour leur ravitaillement.

La mise en place des matériels est faite hors droits financiers dans le cas de constitution d'un groupe cynophile décidée par le département, le montant des délivrances en renouvellement étant imputé au crédit en valeur des unités.