ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.
Du 27 septembre 2016NOR D E F S 1 6 5 1 8 1 4 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 97-440 du 24 avril 1997 modifié relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2006 modifié fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat,
Arrête :
L'arrêté du 29 mars 2006 est modifié comme suit :
Art. 1er. À l'article 1er. ; « Les spécialités ou emplois, prévus à l'article 2. du décret du 24 avril 1997, répertoriés par armées et formations rattachées sont énumérés dans le tableau ci-dessous » :
Ajouter :
Table 5. Service des essences des armées.
SPÉCIALITÉS OU EMPLOIS. | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE LA PRIME VERSÉE AU TITRE DE L'ENGAGEMENT INITIAL. | ||
CODIFICATION. | DOMAINE DE SPÉCIALITÉ. | NATURE DE FILIÈRE. | |
2 345 | Maintenance. | Mécanicien | 3 |
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
Gilbert ANSBERQUE.