LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE, CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RÉFORMES ADMINISTRATIVES,

Vu le décret n^o 58-651 du 30 juillet 1958 [(BO/G, p. 3660 ; BO/M, p. 3725 ; BO/,A p. 1788) ; abrogé le 30 août 1990 (BOC, p. 3011)] modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents de bureau et de sténodactylographes des administrations centrales et des services extérieurs et de commis des services extérieurs et aux corps de secrétaires sténodactylographes et adjoints administratifs des administrations centrales des ministères et administrations assimilées ;

Vu le décret 71-342 du 29 avril 1971 (BOC/SC, p. 631) relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information, notamment son article 3 ;

Vu l' arrêté du 29 décembre 1978 (BOC/SC, p. 236) fixant la liste des diplômes exigés pour l'accès aux concours d'adjoints administratifs des administrations centrales et de commis des services extérieurs des ministères et administrations assimilées ;

Vu l' arrêté du 01 août 1983 (BOC, p. 2611) relatif à l'organisation et au programme des concours spéciaux pour le recrutement d'adjoints administratifs des administrations centrales et de commis des services extérieurs des ministères et administrations assimilées destinés à être affectés au traitement de l'information pour exercer les fonctions d'agent de traitement ;

Vu l' arrêté du 10 juin 1982 (BOC, p. 2611) modifié par l'arrêté du 8 novembre 1982 (BOC, p. 4820) déterminant les programmes et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information, notamment son article 11,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

La liste des diplômes permettant de se présenter aux concours spéciaux externes d'adjoint administratif d'administration centrale et de commis des services extérieurs des ministères et administrations assimilées destinés à être affectés au traitement de l'information avec les fonctions d'agent de traitement est fixée ainsi qu'il suit :

• Diplômes figurant sur l' arrêté du 29 décembre 1978 susvisé.

• Brevet d'études professionnelles comptable mécanographe.

• Certificat d'aptitude professionnelle aux fonctions de l'informatique (CAPFI).

• Certificat d'aptitude professionnelle de mécanographe (option opérateur sur machines à cartes perforées).

• Brevet d'études professionnelles : agent des services administratifs et informatiques.

• Diplôme donnant accès au concours spécial de secrétaire administratif d'administration centrale.

Art. 2.

 

L'arrêté du 20 juin 1975 fixant la liste des diplômes et titres exigés des candidats au concours spécial externe d'adjoint administratif d'administration centrale, de commis des services extérieurs des ministères et administrations assimilées destinés à être affectés au traitement de l'information pour exercer les fonctions d'agent de traitement est abrogé.

Art. 3.

 

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs de personnel intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.