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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
  2. 250. Dispositions générales concernant les fonctionnaires. Statut de la fonction publique.
    1. Table Analytique :
  3. 251. Fonctionnaires de l'administration centrale.
    2. 251.1. TITRE PREMIER. TEXTES GÉNÉRAUX.
      2. 251.1.1. CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
      3. 251.1.2. CHAPITRE II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.
        
        Table Analytique :
        
        251.1.2.1. Section 1. Recrutement, concours, stages.
        
        33 texte(s) attaché(s)
        
        24.03.1971 ARRÊTÉ du secrétaire d'État auprès du premier ministre (fonction publique) relatif aux modalités d'organisation du stage des attachés d'administration centrale.
        
        29.11.1971 ARRÊTÉ du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, fixant les modalités de recrutement des agents techniques de bureau.
        
        04.02.1972 ARRÊTÉ du secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des adjoints administratifs des administrations centrales et des commis des services extérieurs des ministères et administrations assimilées.
        
        19.12.1973 ARRÊTÉ du ministère de la fonction publique relatif à l'organisation et au programme des concours spéciaux pour le recrutement d'adjoints administratifs des administrations centrales et de commis des services extérieurs des ministères et administrations assimilées, destinés à être affectés au traitement de l'information pour exercer les fonctions d'opérateur dans les ateliers mécanographiques.
        
        19.12.1973 ARRÊTÉ du ministère de la fonction publique fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours spéciaux externes d'adjoint administratif des administrations centrales et de commis des services extérieurs des ministères et administrations assimilées.
        
        04.08.1977 ARRÊTÉ du secrétaire d'État auprès du Premier ministre (fonction publique) relatif à l'organisation et au programme du concours interministériel pour l'accès à l'emploi d'attaché d'administration centrale.
        
        01.03.1978 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef de l'administration centrale du ministère de la défense.
        
        29.12.1978 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe de secrétaire administratif d'administration centrale.
        
        29.12.1978 ARRÊTÉ du secrétaire d'État auprès du Premier ministre fixant la liste des diplômes exigés pour l'accès aux concours d'adjoint administratif des administrations centrales et de commis des services extérieurs des ministères et administrations assimilées.
        
        16.07.1980 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif aux épreuves et programme du concours interne de secrétaire administratif de l'administration centrale du ministère de la défense.
        
        03.07.1981 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la nature des épreuves des concours internes spéciaux des secrétaires administratifs de l'administration centrale affectés au traitement de l'information.
        
        11.02.1983 ARRÊTÉ du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des secrétaires sténodactylographes des administrations centrales.
        
        11.02.1983 ARRÊTÉ du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi de sténodactylographe dans les administrations centrales et les services extérieurs des ministères et administrations assimilées.
        
        23.02.1983 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours spécial externe de secrétaire administratif d'administration centrale en vue d'être affectés au traitement de l'information avec les fonctions de programmeur.
        
        23.02.1983 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours spécial externe de secrétaire administratif d'administration centrale en vue d'être affectés au traitement de l'information avec les fonctions de pupitreur.
        
        23.02.1983 ARRÊTÉ du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, fixant la nature des épreuves des concours externes spéciaux pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale affectés au traitement de l'information dans les fonctions de pupitreur.
        
        01.08.1983 ARRÊTÉ du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives fixant la liste des diplômes et titres exigés des candidats au concours spécial externe d'adjoint administratif des administrations centrales et de commis des services extérieurs des ministères et administrations assimilées en vue d'être affectés au traitement de l'information avec les fonctions d'agent de traitement.
        
        01.08.1983 ARRÊTÉ du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives relatif à l'organisation et au programme des concours spéciaux pour le recrutement d'adjoints administratifs des administrations centrales et de commis des services extérieurs des ministères et administrations assimilées destinés à être affectés au traitement de l'information pour exercer les fonctions d'agent de traitement (femmes et hommes).
        
        01.08.1983 ARRÊTÉ du secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives relatif à l'organisation et au programme des concours spéciaux internes pour le recrutement d'adjoints administratifs des administrations centrales et de commis des services extérieurs des ministères et administrations assimilées destinés à être affectés au traitement de l'information pour exercer les fonctions de moniteur de dactylocodage (femmes et hommes).
        
        01.08.1983 ARRÊTÉ du secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives relatif à l'introduction d'une option informatique dans l'organisation et le programme des concours internes d'adjoint administratif des administrations centrales et de commis des services extérieurs des ministères et administrations assimilées (moniteur de dactylocodage) (femmes et hommes).
        
        23.01.1984 ARRÊTÉ du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, relatif à l'organisation et au programme des concours interministériels spéciaux d'accès à l'emploi d'attaché d'administration centrale destiné à être affecté à des fonctions d'analyste.
        
        23.01.1984 ARRÊTÉ du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours interministériel spécial externe d'accès à l'emploi d'attaché d'administration centrale destiné à être affecté à des fonctions d'analyste.
        
        06.09.1984 DÉCRET N° 84-823 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des attachés d'administration centrale.
        
        05.03.1986 DÉCRET N° 86-338 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de secrétaires sténodactylographes d'administration centrale du ministère de la défense.
        
        29.09.1986 ARRÊTÉ fixant la nature de l'épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information des concours interministériels d'accès aux corps des secrétaires administratifs des administrations centrales de l'État, des secrétaires sténodactylographes, des adjoints administratifs et des sténodactylographes, des administrations centrales, des ministères et administrations assimilées et de commis des services extérieurs.
        
        23.02.1983 ARRÊTÉ du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, fixant la nature des épreuves des concours externes spéciaux pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale affectés au traitement de l'information dans les fonctions de programmeur.
        
        12.02.1980 ARRÊTÉ du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre fixant la nature des épreuves du concours externe de secrétaire administratif d'administration centrale.
        
        11.06.2012 INSTRUCTION N° 0-11546-2012/DEF/DPMM/FORM relative à la gestion des enseignants détachés dans les écoles de la direction du personnel militaire de la marine.
        
        23.07.2012 ARRÊTÉ fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure.
        
        23.07.2012 ARRÊTÉ fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure.
        
        23.07.2012 ARRÊTÉ fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure.
        
        23.07.2012 ARRÊTÉ fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe supérieure du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure.
        
        23.07.2012 ARRÊTÉ fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure et au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure.
        
        251.1.2.2. Section 2. Échelonnement indiciaire.
        
        4 texte(s) attaché(s)
        
        16.08.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents supérieurs.
        
        19.10.1973 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de secrétaire administratif en chef des corps de secrétaires administratifs des administrations centrales de l'État.
        
        01.08.1990 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de standard principal des administrations de l'Etat.
        
        21.04.2008 ARRÊTÉ fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'État et de ses établissements publics.
        
        251.1.2.3. Section 3. Commissions administratives paritaires.
    3. 251.2. TITRE II. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES.
      1. Table Analytique :
  4. 252. Fonctionnaires des services extérieurs
  5. 253. Personnel contractuel.
  6. 254. Personnel ouvrier.
  7. 255. Traitements et indemnités. Frais de déplacement.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.