> Télécharger au format PDF

CIRCULAIRE N° 14415EMA/1 relative aux services accomplis dans l'ex-corps des gardes de communications.

Du 08 octobre 1945
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  265.1.1.2.2.

Référence de publication : Insérée à la partie semi-permanente du <em>Bulletin officiel du ministère de la Guerre,</em> p. 1201, cette circulaire a eu pour effet d'abroger divers textes antérieurs non insérés et dont les termes pouvaient s'entendre différemment de ceux de la présente circulaire.

La question a été posée de savoir si le temps passé dans l'ex-corps des gardes de communications, avant la mobilisation de ce corps à la date du 1er janvier 1945, devait être assimilé à des services militaires, notamment au point de vue de l'ancienneté de service, des droits à solde progressive et à pension (1).

Cette question appelle une réponse négative. Il a simplement été tenu compte de ce temps, lors de la création des bataillons de sécurité des communications, pour promouvoir, à un grade supérieur, les personnels qui avaient tenu dans le corps des gardes de communications un poste leur conférant une assimilation de grade supérieure à celui qu'ils détenaient dans l'armée.

Notes

    1Ces services sont validables pour une pension civile en vertu de l'arrêté des ministres de l'Intérieur et des Finances du 6 décembre 1948 (BO/G, 1949, p. 24).