CIRCULAIRE N° 14415EMA/1 relative aux services accomplis dans l'ex-corps des gardes de communications.
Du 08 octobre 1945NOR
La question a été posée de savoir si le temps passé dans l'ex-corps des gardes de communications, avant la mobilisation de ce corps à la date du 1er janvier 1945, devait être assimilé à des services militaires, notamment au point de vue de l'ancienneté de service, des droits à solde progressive et à pension (1).
Cette question appelle une réponse négative. Il a simplement été tenu compte de ce temps, lors de la création des bataillons de sécurité des communications, pour promouvoir, à un grade supérieur, les personnels qui avaient tenu dans le corps des gardes de communications un poste leur conférant une assimilation de grade supérieure à celui qu'ils détenaient dans l'armée.