1.

En application de la réglementation en vigueur, tout le courrier adressé au département transite par la section « marine » du bureau du courrier de l'administration centrale qui soit :

• le ventile directement vers les directions et services destinataires dont l'adresse figure sur l'enveloppe extérieure (ex. : Monsieur le ministre de la défense, direction du personnel militaire de la marine (DPMM ), 2, rue Royale, 75200 Paris Naval ( ⁽²⁾ ;

• l'ouvre, et l'attribue aux services concernés, s'ils ne sont pas indiqués sur l'enveloppe extérieure. De plus elle enregistre les plis parvenus avec la mention de recommandation.

2.

Un conditionnement spécifique est nécessaire pour les plis destinés à la direction du personnel militaire de la marine contenant les pièces matricules suivantes :

2.1.

Des projets de sujets d'examens ou de concours.

2.2.

Des résultats d'examens ou de concours.

2.3.

Des notes d'officiers et de non officiers (bulletins et calepins de notes d'officiers, carnets ou bulletins individuels de notes pour officiers de quart en passerelle, calepins de notes de pilotes, calepins de notes de majors, maîtres principaux et premiers maîtres, bulletins de notes du personnel non officier de la marine).

2.4.

Correspondance relative aux habilitations.

3.

Afin de permettre l'identification et l'attribution directe à la DPMM de ces plis, la procédure suivante sera appliquée pour leur envoi au département :

3.1.

Les documents seront placés dans une enveloppe scellée ou fermée au moyen de bandes adhésives transparentes appliquées sur le cachet de l'expéditeur.

3.2.

Cette enveloppe doit porter l'une des mentions de protection suivantes :

• confidentiel personnel officiers examen ;

• confidentiel personnel officiers notations ;

• confidentiel personnel officiers mariniers notations ;

• confidentiel personnel équipages notations.

A n'ouvrir que par l'officier de sûreté.

3.3.

Le bordereau d'envoi en double exemplaire détaillant le contenu de l'enveloppe sera agrafé à l'extérieur pour permettre son enregistrement.

3.4.

L'enveloppe et son bordereau seront insérés dans une enveloppe extérieure adressée à Monsieur le ministre de la défense, direction du personnel militaire de la marine, 2, rue Royale, 75200 Paris Naval (2) . L'envoi doit être recommandé.