CIRCULAIRE N° FP/1535 du secrétariat d'État auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives relative à l'emploi des calculatrices électroniques durant les épreuves des examens et concours administratifs dans la fonction publique.
Du 10 novembre 1983NOR
En raison de l'utilisation de plus en plus répandue des calculatrices dans le milieu professionnel, je suis conduit à vous demander d'observer les règles suivantes en ce qui concerne l'emploi des machines à calculer pendant les épreuves des examens et concours administratifs dans la fonction publique.
Désormais, sous réserve des exceptions précisées ci-dessous, l'emploi de calculatrices électroniques pendant les épreuves des examens et concours administratifs dans la fonction publique sera autorisé, à condition que le matériel utilisé présente les caractéristiques suivantes :
fonctionnement autonome ;
sans imprimante ;
entrée unique par clavier ;
non programmable.
Les possibilités de ces matériels devront être limitées aux capacités de calcul suivantes :
4 opérations ;
racine carrée ;
fonctions usuelles (trigonométrie, logarithmes, exponentielles) ;
mémoire avec entrée en plus ou en moins ;
changement de signe ;
notation scientifique (virgule flottante).
Les matériels pourront faire l'objet de vérifications avant le début des épreuves.
En outre, afin d'éviter les risques de fraude, l'échange des calculatrices pendant les épreuves sera interdit.
Par exception au principe posé plus haut, l'usage des calculatrices pourra être interdit dans les cas suivants :
lorsque le jury en décidera ainsi, en raison de la nature du sujet à traiter ;
lorsque l'arrêté interministériel fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves l'aura prévue, en raison de la nature de telle ou telle épreuve.
Vous voudrez bien me tenir informé, le cas échéant, des difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer dans la mise en œuvre de la présente circulaire.
Le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives,
Anicet LE PORS.