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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
  2. 250. Dispositions générales concernant les fonctionnaires. Statut de la fonction publique.
    1. Table Analytique :
    2. 250.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
    3. 250.2. TITRE II. RECRUTEMENT.
      1. Table Analytique :
        3 texte(s) attaché(s)
        
        30.06.2017 ARRÊTÉ fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres et épreuve d'accès au corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.
        
        29.01.2018 ARRÊTÉ fixant la composition du dossier de candidature et les modalités d'organisation des entretiens de recrutement des travailleurs handicapés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
        
        29.01.2018 ARRÊTÉ relatif à la formation des travailleurs handicapés recrutés dans certains corps recrutant par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
      2. 250.2.1. CHAPITRE PREMIER. ADMISSION AUX EMPLOIS PUBLICS.
        
        Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
      3. 250.2.2. CHAPITRE II. MODES DE RECRUTEMENT.
        
        Table Analytique :
        
        250.2.2.1. Section 1. Concours et examens.
        
        24 texte(s) attaché(s)
        
        15.10.1982 DÉCRET N° 82-886 portant application de l'article 18 bis de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires.
        
        24.05.1951 LOI N° 51-598 déterminant les conditions selon lesquelles sont organisés les concours ouvrant l'accès aux emplois publics (art. 29).
        
        19.10.1971 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/1084N° F/2/39 concernant la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information.
        
        15.10.1982 DÉCRET N° 82-886 portant application de l'article 18 bis de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires.
        
        24.06.1966 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la liste des concours auxquels peuvent préparer les centres de préparation à l'administration générale.
        
        23.12.1970 LOI N° 70-1211 relative à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information.
        
        29.04.1971 DÉCRET N° 71-342 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information.
        
        03.01.1972 ARRÊTÉ du secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, fixant le programme et la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information.
        
        06.11.1973 DÉCRET N° 73-1027 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du certificat de fin de cycle préparatoire aux concours internes de l'école nationale d'administration peuvent se présenter aux concours d'accès aux corps classés en catégorie A de la fonction publique.
        
        20.08.1976 DÉCRET N° 76-811 relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention de fonctionnaires et agents candidats à certains concours.
        
        07.01.1977 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la liste des concours prévue à l'article premier du décret n o 76-811 du 20 août 1976 relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention de fonctionnaires et agents candidats à certains concours.
        
        13.03.1981 LETTRE N° FP/3/1784 du secrétariat d'État auprès du Premier ministre, relative à la participation à des concours ou examens, de fonctionnaires en congé de longue maladie.
        
        21.08.1981 CIRCULAIRE N° FP/1424 du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives, relative à l'aménagement des épreuves des concours pour les travailleurs handicapés.
        
        10.06.1982 ARRÊTÉ du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives, relatif aux programmes et à la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information.
        
        13.09.1982 DÉCRET N° 82-778 relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du certificat de fin de cycle de préparation aux concours externes d'accès à l'école nationale d'administration prévu au décret n° 81-294 du 31 mars 1981 peuvent se présenter aux concours d'accès aux corps classés en catégorie A de la fonction publique.
        
        10.11.1983 CIRCULAIRE N° FP/1535 du secrétariat d'État auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives relative à l'emploi des calculatrices électroniques durant les épreuves des examens et concours administratifs dans la fonction publique.
        
        03.11.1986 ARRÊTÉ fixant la nature de l'épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information des concours pour le recrutement de personnels civils du ministère de la défense.
        
        23.11.2006 ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 août 2005 fixant le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l'information organisés par le ministère de la défense.
        
        11.12.2006 ARRÊTÉ fixant la liste des systèmes d'exploitation pour l'organisation de l'examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation du ministère de la défense.
        
        13.02.2007 DÉCRET N° 2007-196 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
        
        26.07.2007 ARRÊTÉ fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation.
        
        25.06.2009 ARRÊTÉ fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'État et de certains corps analogues.
        
        08.03.2011 ARRÊTÉ fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe normale de certains corps des secrétaires administratifs des administrations de l'État et de certains corps analogues.
        
        07.08.2012 ARRÊTÉ fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense.
        
        250.2.2.2. Section 2. Ecoles.
        
        15 texte(s) attaché(s)
        
        27.09.1982 DÉCRET N° 82-819 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'école nationale d'administration.
        
        10.07.1984 DÉCRET N° 84-588 relatif aux instituts régionaux d'administration.
        
        10.07.1984 DÉCRET N° 84-588 relatif aux instituts régionaux d'administration.
        
        27.09.1982 DÉCRET N° 82-819 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'école nationale d'administration.
        
        23.11.1966 CIRCULAIRE FP/ N° 860 du ministre d'Etat chargé de la réforme administrative relative aux centres de préparation à l'administration générale et à l'admission éventuelle de fonctionnaires et agents de l'Etat.
        
        13.05.1970 DÉCRET N° 70-403 portant règlement d'administration publique et relatif à l'accès des anciens élèves des instituts régionaux d'administration titulaires du diplôme d'administration publique, aux corps, emplois et écoles de la fonction publique.
        
        13.10.1982 ARRÊTÉ du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, relatif à la liste des langues étrangères du concours externe et du concours interne d'entrée à l'école nationale d'administration.
        
        14.10.1982 ARRÊTÉ du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, fixant les programmes des épreuves des concours d'entrée à l'école nationale d'administration.
        
        28.10.1982 ARRÊTÉ du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, relatif à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'école nationale d'administration.
        
        28.10.1982 ARRÊTÉ du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, relatif à l'organisation et à la discipline des épreuves permettant l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'école nationale d'administration.
        
        22.03.1983 DÉCRET N° 83-229 pris pour l'application de la loi n° 83-26 du 19 janvier 1983 modifiant l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires.
        
        26.09.1984 ARRÊTÉ du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, fixant la nature, le programme et la durée des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration.
        
        29.01.1985 ARRÊTÉ du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, relatif à l'organisation de l'épreuve d'exercices physiques des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration.
        
        08.02.2011 ARRÊTÉ fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la direction générale de la sécurité extérieure.
        
        10.07.1984 DÉCRET N° 84-588 relatif aux instituts régionaux d'administration.
      4. 250.2.3. CHAPITRE III. FONCTIONNAIRES STAGIAIRES.
        
        3 texte(s) attaché(s)
        
        23.10.1959 CIRCULAIRE N° 52/PC/4 relative au détachement des fonctionnaires stagiaires.
        
        16.07.1976 CIRCULAIRE N° 2/A/89 du ministère de l'économie et des finances, et FP/1248 du secrétariat d'État auprès du Premier ministre (fonction publique), relative à la date de titularisation des agents qui se trouvent en congé pour couches et allaitement au cours d'un stage.
        
        08.02.2011 ARRÊTÉ fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs stagiaires de la direction générale de la sécurité extérieure.
    4. 250.3. TITRE III. POSITIONS DES FONCTIONNAIRES.
      1. Table Analytique :
    5. 250.4. TITRE IV. ADMINISTRATION ET GESTION DES FONCTIONNAIRES.
      1. Table Analytique :
    6. 250.5. TITRE V. FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION CONTINUE.
      1. 7 texte(s) attaché(s)
        
        11.12.1985 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/5/10674 relative à la rémunération des agents de l'Etat en congé de formation professionnelle.
        
        19.09.1974 DÉCRET N° 74-808 portant mise à jour du code du travail (art. 32 et 39 : formation professionnelle des agents de l'Etat).
        
        11.12.1985 CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° FP/5/10674 relative à la rémunération des agents de l'Etat en congé de formation professionnelle.
        
        14.06.1985 DÉCRET N° 85-607 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.
        
        24.01.2008 ARRÊTÉ fixant la liste des diplômes et titres professionnels comportant une formation obligatoire à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées.
        
        05.08.2008 CIRCULAIRE N° 330218/DEF/SGA/DRH-MD relative à la mise en œuvre de l'entretien professionnel et de la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense.
        
        31.07.2009 ARRÊTÉ relatif au bilan de compétences des agents de l'État.
    7. 250.6. TITRE VI. CESSATION DE FONCTIONS.
      1. Table Analytique :
        1 texte(s) attaché(s)
    8. 250.7. TITRE VII. CONSEILS. COMMISSIONS. COMITÉS. SYNDICATS.
      1. Table Analytique :
        2 texte(s) attaché(s)
        
        21.02.2013 ARRÊTÉ portant approbation du règlement intérieur du comité technique de réseau du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.
        
        15.12.2014 ARRÊTÉ portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense.
  3. 251. Fonctionnaires de l'administration centrale.
  4. 252. Fonctionnaires des services extérieurs
  5. 253. Personnel contractuel.
  6. 254. Personnel ouvrier.
  7. 255. Traitements et indemnités. Frais de déplacement.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.