Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2010-309 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense.

Du 22 mars 2010
NOR D E F H 1 0 0 0 1 1 4 D

Autre(s) version(s) :

Texte(s) abrogé(s) :

Décret n° 2008-686 du 8 juillet 2008 (n.i. BO).

Décret N° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense. Décret N° 2009-678 du 11 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense.

Arrêté du 5 mars 1985 (n.i. BO).

Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 02 février 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Arrêté du 29 octobre 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé civils du ministère de la défense. Arrêté du 07 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 252-3.4., 252-1.2.2., 250.4.2., 255-0.1.2.

Référence de publication : JO n° 70 du 24 mars 2010, texte n° 18 ; signalé au BOC 21/2010.

JO n° 70 du 24 mars 2010, texte n° 18

Niveau-Titre Titre premier. ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS CIVILS DU MINISTÉRE DE LA DÉFENSE.

Art. 1er.

(Abrogé : Décret du 17/03/2015).

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des services déconcentrés régis par le décret n° 97-1144 du 12 décembre 1997 portant statut particulier du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense, dont les dispositions relatives aux directeurs ont été maintenues en vigueur par l'article 11. du décret du 29 novembre 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Directeur
7^e échelon	985
6^e échelon	935
5^eéchelon	881
4^e échelon	841
3^e échelon	791
2^e échelon	759
1^er échelon	712

Art. 2.

L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications régis par le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
8^e échelon	966
7^eéchelon	916
6^e échelon	864
5^eéchelon	811
4^eéchelon	759
3^e échelon	701
2^eéchelon	641
1^er échelon	593
Échelon provisoire	548
Ingénieur d'études et de fabrications
11^e échelon	801
10^e échelon	750
9^e échelon	710
8^e échelon	668
7^e échelon	621
6^e échelon	588
5^eéchelon	540
4^eéchelon	492
3^e échelon	458
2^e échelon	430
1^er échelon	379
Ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire)
12^eéchelon	801
11^e échelon	759
10^e échelon	703
9^eéchelon	653
8^eéchelon	625
7^eéchelon	588
6^e échelon	542
5^e échelon	500
4^e échelon	466
3^e échelon	442
2^e échelon	423
1^er échelon	379

Art. 3.

(Remplacé : décret 2016-1397 du 18/10/2016 - art. 1er)

L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé civils du ministère de la défense régis par le décret du 29 octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1^er janvier 2016	INDICES BRUTS à compter du 1^er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1^er janvier 2018	INDICES BRUTS à compter du 1^er janvier 2019
Cadre supérieur de santé
6^e échelon	785	793	797	811
5^e échelon	758	766	772	780
4^e échelon	705	713	718	725
3^e échelon	686	694	699	704
2^e échelon	657	664	669	672
1^er échelon	630	638	642	642
Cadre de santé
8^e échelon	744	752	757	767
7^e échelon	669	678	686	691
6^e échelon	633	641	648	653
5^e échelon	595	603	610	614
4^e échelon	563	572	577	579
3^e échelon	525	535	541	542
2^e échelon	486	494	498	500
1^er échelon	436	444	446	450

Art. 3 bis.

(Remplacé : décret 2016-1397 du 18/10/2010 - art 2)

Art. 3 bis. - L'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense régis par le décret n° 2015-303 du 17 mars 2015 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1^er janvier 2016	INDICES BRUTS à compter du 1^er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1^er janvier 2018	INDICES BRUTS à compter du 1^er janvier 2019
Cadre supérieur de santé paramédical
7^e échelon	906	914	928	940
6^e échelon	859	875	879	883
5^e échelon	812	827	831	835
4^e échelon	770	778	781	791
3^e échelon	728	736	740	748
2^e échelon	694	709	713	716
1^er échelon	664	672	676	680
Cadre de santé paramédical
11^e échelon	807	815	822	830
10^e échelon	778	785	789	793
9^e échelon	747	760	765	778
8^e échelon	717	725	729	741
7^e échelon	687	702	706	710
6^e échelon	655	661	665	674
5^e échelon	622	630	634	645
4^e échelon	589	597	601	614
3^e échelon	563	573	577	585
2^e échelon	532	543	547	554
1^er échelon	521	531	538	541

Art. 3.1.

(Remplacé : décret 2016-1397 du 18/10/2016 art 3)

L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils en soins généraux et spécialises régis par le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1^er janvier 2016	INDICES BRUTS à compter du 1^er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1^er janvier 2018	INDICES BRUTS à compter du 1^er janvier 2019
Quatrième grade
7^e échelon	785
6^e échelon	751	793	810	821
5^e échelon	724	759	763	770
4^e échelon	696	732	735	742
3^e échelon	665	704	708	714
2^e échelon	645	674	678	684
1^er échelon	631	653	657	663
Troisième grade
11^e échelon	772
10^e échelon	741	779	790	801
9^e échelon	710	748	752	757
8^e échelon	675	718	723	727
7^e échelon	642	687	690	694
6^e échelon	611	650	655	658
5^e échelon	579	619	622	626
4^e échelon	546	587	591	595
3^e échelon	516	555	558	562
2^e échelon	491	525	528	532
1^er échelon	465	499	502	506
Deuxième grade
11^e échelon	736
10^e échelon	701	743	747	761
9^e échelon	667	713	714	717
8^e échelon	637	675	679	682
7^e échelon	607	645	649	652
6^e échelon	577	615	618	621
5^e échelon	546	584	587	591
4^e échelon	517	554	557	561
3^e échelon	491	525	528	532
2^e échelon	465	499	501	505
1^er échelon	449	476	480	489
Premier grade
11^e échelon	685
10^e échelon	663	702	713	714
9^e échelon	637	675	679	687
8^e échelon	611	645	648	652
7^e échelon	582	619	621	625
6^e échelon	542	591	593	597
5^e échelon	497	550	553	557
4^e échelon	464	504	508	520
3^e échelon	438	473	480	489
2^e échelon	408	446	453	461
1^er échelon	385	420	441	444

Art. 4.

(Remplacé : décret n° 2016-1397 du 18/10/2016 - art. 4).

L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régis par le décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1^er janvier 2016
Technicien paramédical civil de classe supérieure
7^e échelon	683
6^e échelon	655
5^e échelon	626
4^e échelon	593
3^e échelon	563
2^e échelon	531
1^er échelon	498
Technicien paramédical civil de classe normale
9^e échelon	621
8^e échelon	579
7^e échelon	535
6^e échelon	494
5^e échelon	457
4^e échelon	423
3^e échelon	384
2^e échelon	365
1^er échelon	358

NOTA : Conformément à l'article 7 du décret n° 2016-1397 du 18 octobre 2016, ces dispositions dans leur rédaction issue dudit décret sont abrogées à compter du 1er janvier 2017.

Art. 5.

(Remplacé : décret 2016-1397 du 18/10/2016 - art 5)

L'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régis par le décret du 19 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1^er janvier 2016
Infirmiers de classe supérieure
7^e échelon	683
6^e échelon	655
5^e échelon	626
4^e échelon	593
3^e échelon	563
2^e échelon	531
1^er échelon	498
Infirmiers de classe normale
9^e échelon	621
8^e échelon	579
7^e échelon	535
6^e échelon	494
5^e échelon	457
4^e échelon	423
3^e échelon	384
2^e échelon	365
1^er échelon	358

NOTA : Conformément à l'article 7 du décret n° 2016-1397 du 18 octobre 2016, ces dispositions dans leur rédaction issue dudit décret sont abrogées à compter du 1er janvier 2017.

Art. 6.

(Abrogé : décret du 18/06/2014).

Niveau-Titre Titre II. ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

Art. 7.

L'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général pour l'administration, dont les attributions sont fixées au chapitre II. du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
2^e échelon	HEG
1^er échelon	HEF

Art. 8.

(Remplacé : décret du 18/06/2014).

L'échelonnement indiciaire applicable au délégué général pour l'armement, dont les attributions sont fixées au chapitre premier du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
2^e échelon	HEG
1^er échelon	HEF

Art. 9.

(Remplacé : décret du 16/05/2013).

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs civils régis par le décret du 9 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
3^e échelon	HED
2^e échelon	HEC
1^er échelon	HEB bis

Art. 10.

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de la défense régis par le décret du 12 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Échelon spécial	HEA
7^e échelon	1015
6^e échelon	985
5^e échelon	946
4^e échelon	901
3^e échelon	850
2^e échelon	800
1^er échelon	750

Art. 10-1.

(Créé : décret du 22/08/2014)

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de la défense régis par le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Échelon spécial

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1^er échelon

HEA

1015

985

946

901

850

800

750

Art. 11.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan régi par le décret du 7 mars 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
4^e échelon	HEC
3^e échelon	HEB
2^e échelon	HEA
1^er échelon	1015

Art. 12.

(Abrogé : décret du 18/06/2014).

Art. 13.

Les décrets et arrêtés dont la liste est fixée ci-après sont abrogés :

décret n^o 2008-686 du 8 juillet 2008 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
décret n^o 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d'administration de la défense ;
décret n^o 2009-678 du 11 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour l'action sociale de la défense ;
arrêté du 5 mars 1985 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'ESM de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;
arrêté du 2 février 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
arrêté du 29 octobre 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé civils du ministère de la défense ;
arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ;
arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.

Art. 14.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.