Les documents cités en référence déterminent l'action de la gendarmerie en montagne et fixent l'organisation des unités implantées en zone montagneuse.

La présente circulaire a pour objet de fixer les règles de gestion à appliquer aux différents lots de matériels spéciaux dont sont dotées les unités considérées.

1. Equipement des unités de montagne.

1.1. Principes.

En raison des caractéristiques de leur emploi et de la spécialisation de leurs personnels, les unités de gendarmerie définies par la dépêche de référence 2 sont dotées de lots individuels et de lots collectifs d'effets et d'équipements spéciaux.

La liste des lots est donnée en annexe I ; les dotations sont précisées en annexes II et III ; la composition des lots et le mode de réalisation des matériels figurent au catalogue des matériels « divers » ressortissant à la gendarmerie n^o  9605/MA/Gend/AF/3-T, édition 1980 (n. i. BO).

1.2. Volants de lots d'effets et d'équipements spéciaux.

1.2.1. Volant tactique.

1.2.1.1.

Un volant tactique portant sur les articles entrant dans la composition du lot 0331 est entretenu à l'échelon des légions.

Il est destiné en cas de besoin à permettre l'équipement provisoire :

• des officiers ⁽¹⁾ et des sous-officiers appelés à participer à des missions nécessitant l'utilisation de ces matériels ;

• des officiers et sous-officiers retenus pour effectuer ou encadrer les différents stages de formation ou participer aux divers examens de la technicité.

Le volume de ce volant ne doit pas excéder 10 p. 100 de la dotation globale du corps pour chacun des articles du lot 0331. Il est constitué avec les articles de dotation non affectés et appartenant aux autres lots.

1.2.1.2.

Le lieu et les conditions de stockage et d'entretien des articles constituant le volant tactique sont fixés par le chef de corps.

1.2.2. Volant technique.

Pour certains effets et matériels, une maintenance constituant un « volant technique » destiné à remplacer immédiatement ceux hors service est mise en place à l'échelon des légions de gendarmerie.

Le volume de ce volant est :

• en ce qui concerne les articles réalisés au plan central :

  • de 20 p. 100 pour les effets à tailles et à pointures ;

  • de 10 p. 100 pour les autres matériels ;

• laissé à l'appréciation du chef de corps pour les effets et matériels dont la réalisation est décentralisée.

2. Gestion et comptabilité des matériels.

2.1. Réalisation (dotation initiale et renouvellement).

Les effets et matériels entrant dans la composition des lots d'habillement et d'équipement individuels et collectifs sont réalisés :

• soit au plan central (réalisations centralisées) ;

• soit localement par les corps (réalisations décentralisées) ;

• soit à titre personnel par les intéressés (réalisations à la charge du personnel, par exception au principe des effets spéciaux).

Le tableau de composition de chaque lot qui figure au catalogue des matériels « divers » précité indique pour chaque article le mode de réalisation.

2.2. Choix des matériels.

Les caractéristiques générales des effets et matériels à réaliser sont définies par la direction générale de la gendarmerie nationale.

Les articles dont la réalisation est décentralisée sont choisis par le chef de corps, qui peut se faire assister par une commission dont les membres sont désignés par ses soins.

Les articles dont la réalisation incombe au personnel sont impérativement de modèle réglementaire.

2.3. Suivi comptable.

Les effets et équipements concernés par la présente circulaire suivent les règles de la comptabilité des matériels de la gendarmerie. En particulier :

• ceux distribués aux personnels sont suivis sur fiche inventaire individuel imprimé N° 652-1*/046 ;

• ceux réalisés au titre des volants tactiques et techniques sont placés au magasin du corps et suivis en position 51 jusqu'à leur distribution.

2.4. Entretien, réforme technique et renouvellement des matériels.

2.4.1. Conditions générales de l'entretien.

Les matériels de toute nature mis à la disposition des unités de montagne sont en général coûteux. L'entretien, la réforme et le renouvellement de ces équipements doivent faire l'objet d'une attention particulière, notamment :

• au niveau du corps où les attributions d'effets doivent être suivies individuellement afin de surveiller la fréquence des renouvellements ;

• aux divers échelons de commandement, afin que les effets attribués aux personnels des unités de montagne ne soient portés que lorsque la nature et les conditions dans lesquelles certains services sont exécutés exigent le port de ces effets spéciaux.

2.4.2. Entretien des effets individuels d'habillement.

L'entretien courant et les réparations sont à la charge des détenteurs-usagers.

2.4.3. Réforme technique.

La réforme technique des effets et des équipements qui se relèvent impropres au service, par suite d'usure ou de détérioration accidentelle les rendant irréparables, est prononcée par le chef de corps dans les conditions réglementaires.

2.4.4. Renouvellement.

Le remplacement des articles à gestion centralisée est assuré par la direction générale de la gendarmerie nationale au fur et à mesure des réalisations et par exploitation des situations statistiques.

Le tissu, destiné à la confection des pantaskis, est fourni au corps qui exprime ses besoins par demande, imprimé N° 652-1*/35 .

2.5. Destination des effets et équipements constituant les lots individuels (hors effets personnels) en cas de mutation du détenteur-usager.

2.5.1. Mutation dans une unité classée « montagne ».

2.5.1.1.

A l'intérieur du corps :

Le détenteur conserve les lots individuels d'effets et d'équipements adaptés à la nouvelle unité.

2.5.1.2.

Dans un autre corps :

Le détenteur emporte les effets d'habillement classés « articles centralisés » ainsi que le pantaski et les chaussures (tous modèles). Ces équipements sont facturés à titre gratuit au nouveau corps. Les autres équipements sont reversés au magasin.

2.5.2. Autres mutations.

Le détenteur muté dans une unité non classée « montagne » ou radié des contrôles (retraite, réforme, démission etc.) reverse les effets au magasin du corps. Toutefois l'intéressé a la possibilité d'acheter le pantaski et les chaussures dans les conditions précisées en annexe IV.

2.5.3.

Après vérification des matériels reversés au magasin du corps et réforme de ceux reconnus hors d'usage, les articles sont nettoyés en vue de leur réutilisation.

3. Dispositions transitoires.

Les effets et les équipements « ancien modèle » qui n'entrent plus dans la composition des lots énumérés en annexe I de la présente circulaire continueront d'être portés en service jusqu'à épuisement des existants.