Allemagne fédérale.

Arrangement technique relatif aux soins médicaux accordés aux éléments de la Bundeswehr en France.

Protocole du 4 mars 1965.

Pour les personnels militaires : toutes prestations hors des hôpitaux et en milieu hospitalier des armées ou conventionné par les armées. Pour les familles : soins en milieu hospitalier des armées, prothèses dentaires exclues.

Par la mission d'assistance aux armées alliées direction des services financiers qui rembourse :

— le régisseur pour un hôpital des armées ;

— l'ordonnateur pour un établissement civil conventionné.

Extension pour les personnels militaires allemands en escale en France.

Protocole du 18 juin 1976.

Id.

Id.

Accord administratif relatif à la réciprocité des soins médicaux gratuits des militaires en service près les missions diplomatiques respectives.

Protocole du 19 juin 1981.

Soins en milieu militaire : gratuits pour les personnels militaires, remboursables pour leur famille ; prothèses dentaires exclues.

Relevés semestriels des frais adressés à DCSSA/4/HA.

Argentine.

Accord de réciprocité de soins gratuits pour les personnels militaires des postes diplomatiques d'attaché de l'air et leur famille.

Echange de correspondances et circulaire n^o 2519/5/H/DN/DCSSA du 21 juin 1960 (n.i. BO).

Réciprocité des soins gratuits en milieu hospitalier militaire (tous soins).

Relevés semestriels des frais adressés à DCSSA/4/HA.

Etats-Unis.

Accord concernant l'échange de personnels entre la marine américaine et la marine nationale française.

Protocole du 20 juillet 1976.

Réciprocité de soins gratuits en milieu militaire (personnels et familles) ; prothèses dentaires exclues.

Relevés semestriels des frais adressés à DCSSA/4/HA.

Espagne.

Accord relatif aux vols des personnels militaires français et espagnols sur les aéronefs de l'armée de l'air du pays partenaire.

Protocole du 14 novembre 1975.

Tous soins en milieu militaire, à charge de remboursement.

Remboursement à l'échelon local par l'ambassade.

Grande-Bretagne.

Mémorandum relatif aux échanges de personnels entre la Royal air force et l'armée de l'air française.

Protocole de janvier 1977.

Réciprocité des soins gratuits en milieu militaire pour les personnels eux-mêmes et leur famille ; prothèses dentaires exclues.

Relevé semestriel des frais à adresser à DCSSA/4/HA.

Jordanie.

Accord de réciprocité de soins gratuits au bénéfice des militaires en service près les missions diplomatiques respectives.

Protocole du 29 avril 1981.

Réciprocité des soins gratuits en milieu hospitalier militaire pour les personnels eux-mêmes et leur famille ; prothèses exclues.

Relevé semestriel des frais à adresser à DCSSA/4/HA.

Luxembourg.

Accords relatifs aux soins médicaux accordés aux personnels de la police et de la gendarmerie grand'ducale en stage dans les formations de la gendarmerie nationale.

Protocole du 24 octobre 1980 et son avenant du 26 janvier 1981.

Protocole du 20 septembre 1982.

Soins en milieu militaires remboursables aux mêmes conditions que les personnels français.

Remboursement à l'échelon local par l'ambassade.

OTAN

Convention de Londres relative au statut des forces des pays membres de l'alliance Atlantique.

Convention du 19 juin 1951 .

Accueil en milieu hospitalier des personnels des Etats membres et de leur famille, soins en milieu militaire à charge de remboursement.

Remboursement à l'échelon local par l'ambassade concernée.

Accord relatif aux soins en milieu hospitalier des armées (région parisienne, exclusivement), des malades adressés par l'hôpital du SHAPE à Casteau (Belgique).

Convention du 29 mai 1980.

Accueil des malades présentés par cet hôpital (pour consultations ou pour hospitalisations).

Remboursement à l'échelon local par l'hôpital du SHAPE.

Pérou.

Accord relatif à l'assistance médicale aux personnels de la marine de guerre du Pérou, en mission en France.

Protocole de 1980.

Soins en milieu hospitalier des armées à charge de remboursement ; prothèses dentaires exclues.

Remboursement à l'échelon local par l'ambassade.