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Archivé Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense

ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Sangaris menée sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad, à compter du 5 décembre 2013 et jusqu'au 4 décembre 2015.

Du 20 octobre 2016
NOR D E F S 1 6 5 2 0 1 3 A

Autre(s) version(s) :

 

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  266.1.

Référence de publication : BOC n°55 du 08/12/2016

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L253 ter et R224-E ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu l'arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 fixant la liste des actions de feu ou de combat définies à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

Arrête :

1.

Les unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant participé à l'opération Sangaris menée sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad à compter du 5 décembre 2013 et jusqu'au 4 décembre 2015, qui répondent aux critères fixés par l'article R224-E du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, figurent en annexe I. du présent arrêté

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l'objet de l'annexe II. :

  • liste récapitulative des unités concernées ;

  • relevé par unité ;

  • bonifications. 

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le chef du service historique de la défense,

Pierre LAUGEAY.

 

 

Annexes

Annexe I. Relevé des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre de l'opération Sangaris menée sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad, du 5 décembre 2013 au 4 décembre 2015.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE.

OBSERVATIONS.

Formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale de l'opération Sangaris.

TTA
du 5 décembre 2013
au 4 décembre 2015.

Comprend tous les éléments composant les troupes françaises ayant participé à l'opération Sangaris ainsi que les personnels détachés à titre individuel ou interarmées.

Annexe II. Relevé des actions de feu et de combat des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre de l'opération Sangaris menée sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad, du 5 décembre 2013 au

1. FORMATIONS FIGURANT SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, AU CAMEROUN ET AU TCHAD.

Formation toutes armes ou TTA :

  • formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale de l'opération Sangaris.  

2. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, AU CAMEROUN ET AU TCHAD.

Néant.

3. FORMATION : FORMATIONS ET DÉTACHEMENTS DE L'ARMÉE DE TERRE ET DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE L'OPÉRATION SANGARIS.

3.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS.

ANNÉES.

2013

2014

2015

Janvier

 

25

148

Février

 

71

91

Mars

 

135

117

Avril

 

202

157

Mai

 

200

162

Juin

 

257

57

Juillet

 

162

28

Août

 

162

34

Septembre

 

126

41

Octobre

 

183

80

Novembre

 

209

139

Décembre

15

169

11


 

4. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale admises à bénéficier des bonifications afférentes à certaines opérations de combat menées sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad, du 5 décembre 2013 au 4 décembre 2015.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

 DATES.

 BONIFICATIONS
(EN JOURS).

OBSERVATIONS.

FORMATION TOUTES ARMES OU TTA.

 

 

Formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale de l'opération « Sangaris ».

 

 

 

 2014 

20 avril

15

 

26 juin

15

 

27 juin

15

 

3 juillet

30

 

5 août

15

 

14 août

15

 

15 août

15

 

20 août

15

 

27 septembre

15

 

1er novembre

15