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ÉTAT-MAJOR DE L'AMRÉE DE TERRE : Bureau effectifs-personnel

ARRÊTÉ relatif à la formation des commissaires lieutenants issus de l'école polytechnique.

Du 11 mai 1984
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 3 janvier 1978 (BOC, p. 284).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  410.1.

Référence de publication : BOC, p. 2923.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 84-173 du 12 mars 1984 (1) portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre, notamment son article 8,

ARRÊTE  :

Art. 1er.

 

Les anciens élèves figurant sur la liste de sortie de l'école polytechnique qui ont, en conformité du choix qu'ils ont fait, été recrutés au grade de commissaire lieutenant dans le corps des commissaires de l'armée de terre, effectuent à l'école du commissariat de l'armée de terre un stage d'une année scolaire correspondant au deuxième cycle de formation des commissaires sous-lieutenants.

Art. 2.

 

L' arrêté du 03 janvier 1978 relatif à la formation des intendants militaires adjoints issus de l'école polytechnique est abrogé.

Art. 3.

 

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et des affaires juridiques,

CAILLETEAU.