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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division plans ; Bureau organisation

AUTRE N° 314/EMM/PL/ORG relative au volontariat service long.

Abrogé le 26 novembre 2008 par : DÉCISION N° 0-78391-2008/DEF/EMM/ORJ portant abrogation de textes. Du 03 août 1984
NOR

Référence(s) :

a).  Instruction générale n° 20485/DEF/DFAJ/FM/3 du 20 mars 1984 (1).

b).  Instruction n° 2675/DEF/DPMM/2/A du 10 août 1983 (2).

c).  Note du ministre de la défense n° 31524 du 13 juin 1984 (3).

d).  Message GNP 378/84 du 2 juillet 1984 (3).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  327.1.4.

Référence de publication : BOC, p. 4755.

La possibilité, pour les jeunes Français, d'effectuer un service militaire long est déjà largement utilisée par ceux qui ont choisi de servir dans la marine nationale : l'objectif initial de 10 p. 100 du personnel appelé, fixé par le ministre, devrait être atteint dès le début de 1985.

Il importe cependant de tout mettre en œuvre pour consolider le succès du volontariat service long (VSL). Si la direction du service national, avant l'incorporation, et le centre de formation maritime de Hourtin, lors de l'arrivée des appelés sous les drapeaux, ont un rôle particulier en la matière, il reste que tous les commandants d'unités ayant des appelés sous leurs ordres assument la responsabilité de l'application des textes de référence.

Il leur appartient en effet :

  • de s'assurer de la connaissance précise, par les intéressés, de l'ensemble des possibilités qui leur sont offertes ;

  • de veiller à la mise en œuvre rapide des procédures de demande ou de renouvellement de volontariat et des procédures de résiliation, en tenant compte des mesures les plus récentes [texte de réf. c) repris pour l'essentiel par le message de réf. d)] :

    • les demandes de volontariat pourront être présentées jusqu'à la fin du service légal lorsqu'elles n'impliquent pas un changement d'emploi d'affectation ;

    • la résiliation du volontariat doit être automatiquement accordée à l'appelé qui la demande pour le motif que l'emploi qui lui est offert ne correspond pas à celui pour lequel il a souscrit un volontariat service long ;

  • de vérifier que les volontaires pour un service long bénéficient effectivement et sans retard des avantages qui leur sont conférés : rémunération, permissions, promotion sociale ;

  • d'encourager à rester dans la marine, par la voie de l'engagement qui leur est ouverte avec priorité, ceux qui en ont l'aptitude et donnent satisfaction dans leur manière de servir, au besoin en leur donnant en temps utile le complément de formation nécessaire.

C'est de cet effort que dépend pour une large part la réussite de cette nouvelle forme d'exécution du service national.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,

BEAUSSANT.