Art. 1er.

 

Les arrêtés cités en référence prévoient l'attribution de bourses d'entretien aux élèves civils français ne recevant pas de traitement et dont la situation justifie cette attribution.

Art. 2.

 

Les bénéficiaires des bourses et le montant des bourses à accorder sont définis en fonction du revenu et de la composition de la famille des candidats boursiers.

Les conditions d'attribution détaillées, résultant de l'expérience des années antérieures, sont rappelées et précisées chaque année par note circulaire adressée par la direction des personnels et des affaires générales aux écoles concernées.

Art. 3.

 

Une commission d'attribution des bourses aux élèves civils des écoles d'ingénieurs de la délégation générale pour l'armement se réunit chaque année sous la présidence du représentant du directeur des personnels et des affaires générales avec les représentants des écoles visées par les textes en références et des directions intéressées.

Le directeur des personnels et des affaires générales ou son représentant peut inviter à assister à la réunion toute personne dont la présence lui paraît souhaitable.

Art. 4.

 

La commission détermine, dans la limite des crédits réservés à cet effet, les bénéficiaires et les taux des bourses à attribuer aux candidats boursiers.

La commission peut également attribuer des allocations d'études de troisième cycle à certains étudiants des écoles susmentionnées poursuivant des enseignements de spécialité ou de diplôme d'études approfondies.

Art. 5.

 

Les décisions de la commission sont retracées dans des arrêtés portant attribution de bourses et dégrèvement des droits de scolarité pour les boursiers. Ces textes sont soumis au visa du contrôle financier.

Art. 6.

 

Le directeur des personnels et des affaires générales est chargé de l'exécution de la présente instruction.