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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : Bureau activités sociales et sportives

ARRÊTÉ N° 338 portant dissolution du cercle des armées de Rochefort et création d'un cercle mixte à Rochefort.

Abrogé le 13 juillet 2011 par : ARRÊTÉ N° 3971/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte de Rochefort. Du 26 décembre 1984
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  145.1.

Référence de publication : BOC, p. 7364.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) ;

Vu l' arrêté du 02 novembre 1982 modifié ;

Vu l'instruction no 243/DEF/DPMM/ASS/FC du 27 juillet 1982 [(BOC, p. 3317) abrogée par l' instruction 152 /DEF/DPMM/ASS du 11 octobre 1995 (BOC, p. 5275)] ;

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le cercle des armées de Rochefort est dissous à compter du 1er mars 1985.

Il est créé à la même date un cercle mixte à Rochefort qui prendra l'appellation de cercle mixte de Rochefort.

Art. 2.

 

Les pouvoirs de tutelle sur le cercle sont délégués au commandant de l'arrondissement maritime de Rochefort.

Art. 3.

 

Le fonctionnement du cercle est régi par l'instruction susvisée. Les dispositions du décret relatives aux cercles mixtes lui sont applicables.

Art. 4.

 

Les charges de soutien du cercle mixte de Rochefort, en particulier les concours en personnel, sont réparties entre les armées au prorata de leurs effectifs respectifs implantés sur le territoire de la garnison de Rochefort.

Art. 5.

 

Le commandant de l'arrondissement maritime de Rochefort est chargé de l'exécution du présent arrêté en liaison avec le général, commandant la base aérienne 721.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

LEJEUNE.