Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE. DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : Bureau activités sociales et sportives

DÉCISION N° 9/DEF/DPMM/ASS/FC relative à la dissolution du cercle d'officiers mariniers de l'arrondissement maritime de Rochefort.

Abrogé le 13 juillet 2011 par : ARRÊTÉ N° 3971/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte de Rochefort. Du 21 janvier 1985
NOR

Référence(s) :

a). Décision n° 63/EMM/PL/RA du 16 mars 1976 (N.i. BO).

Instruction N° 152/DEF/DPMM/ASS du 11 octobre 1995 relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles navals et des cercles d'officiers mariniers. Arrêté N° 338 du 26 décembre 1984 portant dissolution du cercle des armées de Rochefort et création d'un cercle mixte à Rochefort.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 145.1.

Référence de publication : BOC, p. 549.

1.

En application de l'arrêté susvisé portant création d'un cercle mixte à Rochefort à compter du 1er mars 1985, le cercle des officiers mariniers de l'arrondissement maritime de Rochefort est dissous à compter de la même date.

2.

Conformément à l'article 8 de l'instruction citée en référence, le commandant de l'arrondissement maritime de Rochefort prendra les décisions se rapportant à la dévolution des biens du cercle.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,

LEJEUNE.