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ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Bureau de l'alimentation

CIRCULAIRE N° 65/DEF/CMa/2 relative au système forfaitaire d'acquisition des indemnités de vivres. Mise en service de nouveaux imprimés.

Du 25 mars 1985
NOR

De nouveaux modèles du carnet servant au calcul des allocations en derniers et du tableau III, première partie du carnet de comptabilité des unités rattachées seront mis en service à compter du 1er avril 1985 pour les unités assujetties au système forfaitaire d'acquisition des indemnités de vivres.

La délivrance initiale de ces imprimés sera assurée par les services de la solde, qui recevront à cet effet un premier envoi du centre d'approvisionnement et de distribution des imprimés de la marine (CADIM).

Les demandes annuelles de réapprovisionnement seront adressées directement au CADIM par les unités à partir de l'année 1986, dans les conditions et suivant le calendrier fixés à l'article 22 de l'instruction visée en référence.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

DURAND.