ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° 811/DEF/DMPA/SDIE/BENV du 11 juin 2014 de prescription du plan de prévention des risques technologiques de DGA_EM et Herakles, sur parties du territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle (Gironde).
Du 12 octobre 2016NOR D E F S 1 6 5 2 0 1 9 A
L'arrêté n° 811/DEF/DMPA/SDIE/BENV du 11 juin 2014 est modifié comme suit :
Art. 1er. Dans l'objet.
Au lieu de : « DGA_EM et Herakles » ;
Lire : « DGA_EM et Airbus Safran Launchers ».
Art. 2. À l'article 4. « Personnes et organismes associés. ».
I. Cinquième alinéa.
Au lieu de : « - le directeur des sites girondins d'Herakles ; » ;
Lire : « - le directeur des sites Airbus Safran Launchers du Haillan et de Candale ; ».
II. Huitième alinéa.
Au lieu de : « - le directeur de l'établissement EADS/ASTRIUM Issac ; » ;
Lire : « - le directeur de l'établissement Airbus Safran Launchers d'Issac ; ».
Art. 3. Le préfet de la Gironde, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde et le chef de l'inspection des installations classées de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement,
Stanislas PROUVOST.