Sommaire du BOC n°56 du 15/12/2016

Texte signalé

Administration Centrale
09 décembre 2016

Décret N° 2016-1693 du 09 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.

NOR : D E V T 1 5 2 5 6 4 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution. Décret N° 2013-484 du 06 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2007-937 du 15 mai 2007 relatif à la sûreté des navires.

A compter du 11 décembre 2016 : Décret n° 2016-770 du 10 juin 2016 (n.i. BO ; JO n° 136 du 12 juin 2016, texte n° 1).

Référence de publication : JO n° 287 du 10 décembre 2016, texte n° 15 ; signalé au BOC 56/2016.
Administration Centrale
18 novembre 2016

Arrêté du 18 novembre 2016 portant application aux adjoints d'administration de l'aviation civile des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

NOR : D E V A 1 6 3 0 8 7 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Référence de publication : JO n° 272 du 23 novembre 2016, texte n° 8 ; signalé au BOC 56/2016.
Administration Centrale
01 décembre 2016

Décret N° 2016-1648 du 01 décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat affectés à Mayotte.

NOR : R D F F 1 6 2 5 8 6 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de résidence des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre. Décret N° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique. Référence de publication : JO n° 281 du 3 décembre 2016, texte n° 64 ; signalé au BOC 56/2016.
Administration Centrale
05 décembre 2016

Décret N° 2016-1660 du 05 décembre 2016 relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports

NOR : D E V K 1 5 2 5 3 9 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 61-1547 du 26 décembre 1961 relatif au régime des épaves maritimes. Décret N° 87-830 du 06 octobre 1987 portant application de la loi n° 85-662 du 3 juillet 1985 relative aux mesures concernant dans les eaux territoriales et les eaux intérieures les navires et engins flottants abandonnés. Décret N° 2015-458 du 23 avril 2015 relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin au danger ou à l'entrave prolongée que présente un navire abandonné. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 283 du 6 décembre 2016, texte n° 7 ; signalé au BOC 56/2016.
Administration Centrale
28 novembre 2016

Arrêté du 28 novembre 2016 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

NOR : E C F P 1 6 3 2 8 4 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Référence de publication : JO n° 281 du 3 décembre 2016, texte n° 28 ; signalé au BOC 56/2016.
Administration Centrale
03 novembre 2016

Arrêté du 03 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 6 3 0 6 1 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale. Référence de publication : JO n° 273 du 24 novembre 2016, texte n° 25 ; signalé au BOC 56/2016.
Administration Centrale
01 décembre 2016

Arrêté du 01 décembre 2016 relatif aux conditions de publication des comptes des associations professionnelles nationales de militaires.

NOR : P R M X 1 6 3 5 0 5 3 A
Référence de publication : JO n° 281 du 3 décembre 2016, texte n° 5 ; signalé au BOC 56/2016.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.5.2.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
06 septembre 2016

Instruction N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 06 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique.

NOR : D E F S 1 6 5 1 7 0 6 J
Référence(s) : Code du 24 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux Instruction N° 230428/DEF/SGA/DRH-MD/FM/1 du 28 juin 2007 relative à certaines positions statutaires des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 501168/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 15 mars 2013 relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de réserve et des aspirants. Instruction N° 220085/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 14 mars 2014 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées et des chefs de musique. Pièce(s) jointe(s) : Douze annexes et six appendices. Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-3.2.8. , 511-1.5.1. , 531.5.1. , 211.2.2. , 503.1.5.2. , 503.2.1. , 220.3. , 232.1.3.2. , 200.3.1. , 212.2.1. , 231.1.3. , 221.2.3. , 404.3.3. , 131.2.2.2.2.1. , 411.1.
Texte 2
12 octobre 2016

Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 811/DEF/DMPA/SDIE/BENV du 11 juin 2014 de prescription du plan de prévention des risques technologiques de DGA_EM et Herakles, sur parties du territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle (Gironde).

NOR : D E F S 1 6 5 2 0 1 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 811/DEF/DMPA/SDIE/BENV du 11 juin 2014 de prescription du plan de prévention des risques technologiques de DGA_EM et Herakles, sur parties du territoire des communes de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle (Gironde). Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 2.
Texte 3
21 novembre 2016

Arrêté du 21 novembre 2016 portant création d'un comité de coordination de la prévention des risques professionnels et des risques d'atteinte à l'environnement du ministère de la défense.

NOR : D E F S 1 6 5 2 0 1 4 A
Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.5.3.5.
Texte 4
15 décembre 2016

Décision N° 30072/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 15 décembre 2016 de déclaration d'inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l'immeuble « Hôtel de l'Artillerie » dans le 7ème arrondissement de Paris (75).

NOR : D E F S 1 6 5 2 2 0 6 S
Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 5
10 octobre 2016

Circulaire N° 2757/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 du 10 octobre 2016 relative à la procédure d'expertise en cas de fait technique survenant sur des matériels mettant en cause des produits pétroliers.

NOR : D E F E 1 6 5 1 7 7 0 C
Référence(s) :

DIA N° 040/DEF/CICDE/NP du 14 mars 2013

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5710/DEF/DCSEA/SDE1/TD du 19 septembre 2006 relative à la procédure d'expertise en cas d'incident survenant sur des matériels mettant en cause des produits pétroliers. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 501.1.4.
Texte 6
18 novembre 2016

Décision N° 3126/DEF/DCSEA/DPS du 18 novembre 2016 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 6 5 2 0 2 1 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 11437/MA/SEA du 14 novembre 1958 portant allocation d'une indemnité compensatrice à certains agents techniques du service des essences recrutés parmi les sous-officiers d'active classés à l'échelle indiciaire n o 4. Décision N° 5335/DEF/DCE/5/PM/5241 du 20 juillet 1978 pour l'application de l'article 8 du décret n° 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 6.
Texte 7
18 novembre 2016

Instruction N° 3124/DEF/DCSEA/DPS du 18 novembre 2016 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 6 5 2 0 2 2 J
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1709/DEF/DCE/5/PM/521 du 05 mars 1979 relative à l'organisation et au déroulement du concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées (recrutement semi-direct). Instruction N° 5795/DEF/DCE/5/PM/5212 du 03 août 1979 relative à la formation des officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées. Instruction N° 755/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RFR/512/24 du 01 janvier 2004 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré au service des essences des armées. Instruction N° 105/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 11 janvier 2005 relative aux modalités d'attribution de la prime de haute technicité aux majors et sous-officiers du service des essences des armées ainsi que les majors et sous-officiers « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 7.
Texte 8
08 décembre 2016

Décision N° 507767/DEF/COMFFECSA/ANTCOMFFECSA/ADJ du 08 décembre 2016 portant création d'une nouvelle série spéciale concernant l'immatriculation des véhicules privés des membres des forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne.

NOR : D E F E 1 6 5 2 1 4 9 S
Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 431.2.1.
Texte 9
08 décembre 2016

Instruction N° 5929/DEF/DCSCA/SDM du 08 décembre 2016 relative au contrôle interne comptable des cercles interarmées de base de défense.

NOR : D E F E 1 6 5 2 1 5 9 J
Référence(s) : Code du 24 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 02 novembre 1982 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Arrêté du 16 août 2010 portant organisation du contrôle interne comptable au sein du ministère de la défense. Arrêté du 05 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 398/DEF/EMA/SC-SOUT du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et au fonctionnement des bases de défense. Instruction N° 596/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 22 avril 2016 relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Circulaire N° 597/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 octobre 2014 relative à l'organisation et au fonctionnement des groupements de soutien des bases de défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.2.
Texte 10
03 octobre 2016

Archivé Circulaire N° 0-27787-2016/DEF/DPMM/PMS du 03 octobre 2016 relative à la définition du périmètre et la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

NOR : D E F B 1 6 5 1 9 0 7 C
Abrogé le 05 juillet 2017 par : CIRCULAIRE N° 9879-2017/ARM/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Référence(s) : Code du 24 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 90-338 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Instruction N° 201557/DEF/DFR/FM/2 du 19 septembre 1990 relative aux conditions de paiement de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-1118-2016/DEF/DPMM/PMS du 28 janvier 2016 relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6.
Texte 11
18 novembre 2016

Instruction N° 31/DEF/DPMM/FORM du 18 novembre 2016 relative au niveau de formation supérieure et niveau de formation professionnelle du personnel non officier de la marine.

NOR : D E F B 1 6 5 2 1 1 4 J
Référence(s) : Instruction N° 20/DEF/DPMM/2/RA du 05 décembre 2014 relative aux modalités d'accès au brevet supérieur. Instruction N° 21/DEF/DPMM/2/COORD du 28 juin 2016 relative à l'attribution du brevet supérieur technique.

c) Décision du 13 juillet 2016 (n.i. BO ; JO n° 164 du 16 juillet 2016, texte 43).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 31/DEF/DPMM/FORM du 27 mars 2009 relative au niveau de formation supérieure et niveau de formation professionnelle du personnel non officier de la marine. Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.1.3.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 12
22 juillet 2016

Arrêté du 22 juillet 2016 portant prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploité par la société française Donges-Metz sur la commune de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique).

NOR : D E F S 1 6 5 2 1 0 7 A
Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 12.
Texte 13
30 novembre 2016

Archivé Circulaire N° 555044/DEF/RH-AT/EP/PRH/OFF du 30 novembre 2016 relative aux places offertes au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré en 2017.

NOR : D E F T 1 6 5 2 1 5 0 C
Abrogé le 23 novembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 555044/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF relative aux places offertes au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré en 2018. Référence(s) : Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 20 mai 2014 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 555044/DEF/RH-AT/EP/PRH/OFF du 09 juin 2015 relative aux places offertes au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré en 2016. Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 13.
Texte 14
09 décembre 2016

Archivé Circulaire N° 511227/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 09 décembre 2016 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2017.

NOR : D E F T 1 6 5 2 1 7 7 C
Abrogé le 12 janvier 2018 par : CIRCULAIRE N° 4718/ARM/RH-AT/PRH/SOFF relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2018. Référence(s) : Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Instruction N° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 janvier 2009 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 505726/DEF/RH-AT/PRH/S-OFF du 17 avril 2015 relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l'armée de terre au titre de l'année 2016. Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 14.
Texte 15
05 octobre 2016

Archivé Circulaire N° 1215/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 05 octobre 2016 relative aux épreuves de la sélection de niveau 1 des militaires du rang engagés - session 2017.

NOR : D E F L 1 6 5 2 1 4 8 C
Abrogé le 12 septembre 2017 par : CIRCULAIRE N° 911/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC relative aux épreuves de la sélection de niveau 1 des militaires du rang engagés - session 2018. Référence(s) : Code du 24 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 05 novembre 2014 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 13 juin 2016 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 09 septembre 2016 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1858/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 22 septembre 2015 relative aux épreuves de la sélection de niveau 1 des militaires du rang engagés - session 2016. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 15.