Le ministre de la défense,

Vu le code de travail ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié, relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2011 modifié, fixant les modalités d'exercice des polices administratives des installations, ouvrages, travaux ou activités et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est créé un comité de coordination de la prévention des risques professionnels et des risques d'atteinte à l'environnement du ministère de la défense. Ce comité a pour mission :

1. de faciliter au niveau ministériel l'expression d'une vision partagée des problématiques de prévention ;

2. d'améliorer la coordination en terme d'objectifs, de priorités, d'échéances et de moyens ;

3. de développer le travail collaboratif en vue de renforcer la cohérence dans la mise en œuvre des politiques de prévention ;

4. de favoriser la promotion des bonnes pratiques au profit des réseaux des acteurs de ces deux domaines.

Art. 2.

 

Le comité de coordination de la prévention des risques professionnels et des risques d'atteinte à l'environnement comprend les membres suivants :

• le secrétaire général pour l'administration, qui en assure la présidence ;

• le chef d'état-major des armées ;

• le délégué général pour l'armement ;

• le chef d'état-major de l'armée de terre ;

• le chef d'état-major de la marine ;

• le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

• le chef du contrôle général des armées ;

• le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;

• le directeur des affaires juridiques ;

• le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

• l'un des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration.

Les membres du comité peuvent se faire représenter.

D'autres directions et services que ceux mentionnés au présent article peuvent également participer au comité, en fonction de l'ordre du jour et à l'initiative du président.

Art. 3.

 

Le comité de coordination de la prévention des risques professionnels et des risques d'atteinte à l'environnement se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an, à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour, sur propositions des états-majors, directions et services.

Art. 4.

 

Le secrétariat du comité de coordination de la prévention des risques professionnels et des risques d'atteinte à l'environnement est assuré par l'inspecteur visé à l'article 2.

Art. 5.

 

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.