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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Du 03 novembre 2016
NOR I N T J 1 6 3 0 6 1 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Référence de publication : BOC n°56 du 15/12/2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 18 octobre 2016,

Arrête : 

Art. 1er. - L'article 15 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Au I, il est inséré, après le septième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : 

« - anime et coordonne les partenariats institutionnels extérieurs de la gendarmerie et met en œuvre les décisions prises dans ce cadre ; » ; 

2° Au II, il est inséré, après le troisième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : 

« - du bureau des relations extérieures militaires de la gendarmerie ; ». 

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 3 novembre 2016. 

Pour le ministre et par délégation : 

Le directeur général de la gendarmerie nationale, 

R. LIZUREY.