ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Du 03 novembre 2016NOR I N T J 1 6 3 0 6 1 6 A
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 18 octobre 2016,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 15 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, il est inséré, après le septième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« - anime et coordonne les partenariats institutionnels extérieurs de la gendarmerie et met en œuvre les décisions prises dans ce cadre ; » ;
2° Au II, il est inséré, après le troisième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« - du bureau des relations extérieures militaires de la gendarmerie ; ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
R. LIZUREY.