Archivé DIRECTION CENTRALE DES ESSENCES DES ARMÉES : bureau personnel

DÉCISION N° 5335/DEF/DCE/5/PM/5241 pour l'application de l'article 8 du décret n° 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées.

Abrogé le 18 novembre 2016 par : DÉCISION N° 3126/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. Du 20 juillet 1978
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 503.1.2.4.

Référence de publication : BOC, p. 3308.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l'article 8 du décret 78-356 du 17 mars 1978 (BOC, p. 2351),

DÉCIDE :

Pour l'application de l'article 8 du décret susvisé les sous-officiers des armées doivent être titulaires de l'un des brevets militaires énumérés ci-après :

pour l'armée de terre, le brevet militaire professionnel du 1er degré ;
pour les armées de l'air et de mer, le brevet élémentaire.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général militaire de 2e classe, directeur central des essences par intérim,

BORDE.