direction centrale du service des essences des armées :
division « performance-synthèse »
NOR D E F E 1 6 5 2 0 2 1 S
DÉCISION N° 3126/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes.
Du 18 novembre 2016NOR D E F E 1 6 5 2 0 2 1 S
1. Les textes ci-après sont abrogés :
-
décision n° 11437/MA/SEA du 14 novembre 1958 portant allocation d'une indemnité compensatrice à certains agents techniques du service des essences recrutés parmi les sous-officiers d'active classés à l'échelle indiciaire n° 4 ;
-
décision n° 5335/DEF/DCE/5/PM/5241 du 20 juillet 1978 pour l'application de l'article 8 du décret n° 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées.
2- La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service des essences des armées,
Jean-Luc VOLPI.