INSTRUCTION N° 3124/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes.
Du 18 novembre 2016NOR D E F E 1 6 5 2 0 2 2 J
1. Les textes ci-après sont abrogés :
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instruction n° 1709/DEF/DCE/5/PM/521 du 5 mars 1979 relative à l'organisation et au déroulement du concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées (recrutement semi-direct) ;
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instruction n° 5795/DEF/DCE/5/PM/5212 du 3 août 1979 modifiée, relative à la formation des officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées ;
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instruction n° 755/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/RFR/512/24 du 1er janvier 2005 modifiée, portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 2e degré au service des essences des armées ;
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instruction n° 105/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 11 janvier 2005 modifiée, relative aux modalités d'attribution de la prime de haute technicité aux majors et sous-officiers du service des essences des armées ainsi que les majors et sous-officiers « soutien pétrolier » du service des essences des armées .
2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service des essences des armées,
Jean-Luc VOLPI.