LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 ⁽¹⁾ modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 5 ;

Vu le décret 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC, p. 4414) portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, notamment son article 2,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées sont répartis entre les deux spécialités suivantes : la spécialité administrative et la spécialité technique.

Art. 2.

 

(Nouvelle rédaction : arrêté du 22-11-1982.)

L'accès à ces spécialités est ouvert sans discrimination aux candidats des deux sexes.

Art. 3.

 

Le directeur central des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.