> Télécharger au format PDF
direction centrale du service des essences des armées : division « performance-synthèse »

ARRÊTÉ N° 3123/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes.

Du 18 novembre 2016
NOR D E F E 1 6 5 2 0 2 3 A

1. Les textes ci-après sont abrogés :

  • arrêté du 8 mars 1978 modifié, fixant les spécialités entre lesquelles sont répartis les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées ;

  • arrêté 30 mars 1981 modifié, fixant pour le corps des ingénieurs des travaux des essences, la composition de la commission d'avancement prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires.

2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Luc VOLPI.