LE PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du ministre des armées et du ministre des finances ;

Vu la loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics ;

Vu les observations insérées à la suite du tarif n^o 1 annexé aux décret du 11 janvier 1913 sur les tarifs de solde des troupes métropolitaines, décret du 03 janvier 1903 sur la solde et les revues des corps de la gendarmerie, du 26 mai 1904 sur les soldes et les tarifs des troupes coloniales stationnées dans la métropole et ensemble les textes qui ont modifié ces décrets ;

Vu le décret 45-1386 du 23 juin 1945 fixant le régime de solde des militaires de l'armée de terre,

DÉCRÈTE :

Art. 1er.

 

Les jeunes gens qui ont été nommés ou qui seront nommés sous-lieutenant d'active avec la qualité d'élève de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr à l'issue des examens de sortie de l'école militaire interarmes bénéficieront, pour la détermination de leurs droits à la solde progressive basée sur l'ancienneté des services, d'une majoration d'un an à titre d'études préliminaires.

Art. 2.

 

Le ministre des armées et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.