direction centrale du service des essences des armées :
division « performance-synthèse »
NOR D E F E 1 6 5 2 0 4 3 A
ARRÊTÉ N° 3122/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation d'un texte.
Du 18 novembre 2016NOR D E F E 1 6 5 2 0 4 3 A
1. Le texte ci-après est abrogé :
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arrêté interministériel du 29 juillet 1981 relatif aux conditions transitoires d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure aux ingénieurs des travaux des essences.
2. Le présent arrêté interministériel sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général hors classe,
directeur central du service des essences des armées,
Jean-Luc VOLPI.