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direction générale de l'armement : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts

CIRCULAIRE N° 142766/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes.

Du 18 novembre 2016
 NOR D E F A 1 6 5 2 0 4 1 C

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 144862/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 05 septembre 2014 portant sur les modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires pour l'année 2015. Circulaire N° 192005/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 25 novembre 2014 portant sur les modalités d'attribution d'une pension afférente au grade supérieur au titre de l'année 2015.

Référence de publication : BOC n°55 du 08/12/2016

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

La sous-directrice de la gestion statutaire et de la réglementation,

Fabienne BOUSSIN.