ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
Du 09 février 2016NOR D E F D 1 6 0 4 4 3 5 A
Le ministre de la défense,
Vu l'article R. 3233-22 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 modifié relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions, notamment ses articles 16 et 17 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord ;
Vu l'arrêté du 9 février 2016 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - les armements ainsi que les artifices pyrotechniques directement liés à la navigabilité des aéronefs ; ».
Art. 2. - L'article 3-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3-1.- Les systèmes d'armes et de missiles non aéroportés du périmètre de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense sont :
« - les systèmes sol-air de l'armée de l'air ;
« - les systèmes qui lui sont confiés par les armées ;
« - les systèmes d'exploitation des données de renseignement d'origine image (ROIM) utilisant les données provenant des systèmes d'observation satellitaire ;
« - les systèmes d'armes sol-air autres que ceux de très courte portée. »
Ar. 3. - Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2016.
Jean-Yves LE DRIAN.