Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 octobre 2016 et à compter du 30 novembre 2016, l'arrêté du 22 août 2016 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est modifié comme suit :

I. - Au tableau de l'article 2, la 12^e ligne relative à la régie de recettes et d'avances de l'école de santé des armées à Bron est supprimée.

II. - La suppression de la régie mentionnée au I met fin aux fonctions du régisseur concerné.