Annexe

11.3

Dans le cas où deux formations sont impliquées dans le même accident, chacune d'elles remplit une fiche qu'elle envoie à l'autre formation. Dès réception, chaque organisme vérifie les renseignements portés, en particulier la date, l'heure, la localisation de l'accident, indique son code formation dans la zone prévue et renvoie la fiche ainsi complétée à la formation d'origine. Elle est alors traitée comme les autres fiches d'accident.

12 Acheminement.

Pour le 1er de chaque mois, les organismes adressent, à l'état-major régional, les fiches d'accident complètes (exemplaire blanc) du mois précédent. Les fiches qui n'auraient pu être complétées ou celles ayant fait l'objet d'un renvoi pour rectifications (CHAPITRE 2 et CHAPITRE 3 du titre II) devront être impérativement jointes à l'envoi du mois suivant.

CHAPITRE 2 Région militaire et commandement des militaires des forces françaises en Allemagne.

Le bureau de l'état-major désigné comme pilote de l'application contrôle la rédaction de la fiche dès sa réception, et le cas échéant la renvoie pour complément ou mise en cohérence des renseignements.

Dans le cas où deux formations de la région sont concernées, le bureau met en instance la première fiche reçue jusqu'à l'arrivée de la seconde, de façon à vérifier la cohérence entre les renseignements donnés par les formations.

Lorsqu'il s'agit de deux formations de régions différentes, la mise en concordance des renseignements figurant sur deux fiches ne pourra être faite qu'au niveau de l'administration centrale. Dans ce cas, chaque région contrôle et vérifie les informations portées par la formation placée sous son autorité.

Le bureau pilote de l'application assure la saisie en direct, en télétraitement, des informations ainsi contrôlées. Un guide de l'opérateur sera mis en place par les soins de la section de réalisation informatique (SRI) de l'EMAT.

CHAPITRE 3 Dispositions particulières concernant les commandements supérieurs des forces stationnées outre-mer.

La saisie des informations ne pouvant avoir lieu dans les conditions précisées au chapitre 2 ci-dessus, les dispositions suivantes seront appliquées pour ce qui concerne les accidents survenus outre-mer.

31 Commandement supérieur outre-mer.

Le bureau pilote de l'application :

Contrôle la rédaction de la fiche dès sa réception, et la met en instance ou la renvoie pour complément ou mise en cohérence des renseignements.

Dans le cas où deux formations sont impliquées dans le même accident, la première fiche est mise en instance jusqu'à l'arrivée de la seconde, de façon à vérifier la concordance des renseignements donnés par les formations.

Adresse, pour le 15 de chaque mois, les fiches du mois précédent dont le contrôle a pu être effectué au centre de traitement de l'information (CTI) de rattachement ⁽¹⁾. Les fiches concernant les accidents intéressant plusieurs organismes font l'objet d'un envoi groupé.

Les fiches qui ont fait l'objet de rectifications seront impérativement transmises en retour, dans le mois suivant, à l'EMAT/BI.

32 Centre de traitement de l'information (CTI) de rattachement.

Le CTI de rattachement :

Effectue mensuellement la saisie des informations portées sur les fiches qui lui sont adressées dans les conditions précitées.

Met en œuvre le programme de contrôle mis en place par la SRI. Deux produits sont alors obtenus :

• un fichier des accidents valides ;

• un état des fiches erronées dans leur syntaxe ou dans la cohérence des informations. Cet état est adressé à l'état-major de l'armée de terre, bureau instruction, accompagné des fiches correspondantes.

  Transmet mensuellement le fichier obtenu au CTI d'implantation de la base de données ⁽²⁾.

CHAPITRE 4 Centre d'implantation de la base de données (2).

Le centre de traitement de l'information (CTI) où est implantée la base de données de l'application :

• Effectue le contrôle des informations transmises dans les conditions définies ci-dessus, en mettant en œuvre à cet effet les programmes réalisés par la SRI.

• Adresse à l'état-major de l'armée de terre, bureau instruction, un état des anomalies constatées, en particulier des erreurs de cohérence entre les enregistrements des accidents mettant en cause des formations de plusieurs régions.

• Conserve, pendant cinq ans, les informations, afin de permettre d'éventuelles comparaisons portant sur plusieurs années consécutives.

CHAPITRE 5 Administration centrale.

Le bureau instruction de l'état-major de l'armée de terre :

• Fait procéder aux éventuelles rectifications, par l'intermédiaire des régions militaires ou des commandements supérieurs des forces stationnées outre-mer.

• Assure, avec l'aide de la SRI, l'exploitation et la maintenance de l'application.

CHAPITRE 6 Produits obtenus.

Les produits délivrés par l'application seront fournis sous deux formes :

• édition de statistiques générales sur support papier ;

• visualisation d'informations sur consoles d'interrogation.

61 Statistiques générales sur support papier.

Les statistiques générales destinées à l'administration centrale seront fournies mensuellement en trois exemplaires à l'EMAT/bureau instruction, qui recevra également un bilan récapitulatif annuel dans la première quinzaine de février.

Un exemplaire de ce bilan sera également adressé par les soins du centre d'implantation de la base de données aux régions militaires, au commandement en chef des forces françaises en Allemagne (CCFFA) et aux commandements supérieurs outre-mer pour leur permettre de situer leurs résultats, en matière de prévention des accidents, par rapport à la moyenne nationale.

Les statistiques portant sur les incendies seront fournies annuellement, dans la première quinzaine de février, à l'EMAT/BI, à l'EMAT/division logistique, à l'EMAT/bureau équipement, à la direction centrale du génie et à l'inspection technique de la protection contre l'incendie.

62 Visualisation d'informations sur consoles d'interrogation.

Des bilans numériques, sous forme de tableaux ou d'histogrammes, pourront être obtenus en télétraitement sur les consoles de visualisation de l'état-major de l'armée de terre, bureau instruction, ou des états-majors régionaux ⁽³⁾ à partir d'interrogations multicritères portant sur le nombre et la répartition des accidents répondant à certaines caractéristiques choisies parmi celles définies dans la fiche descriptive (nature, situation, circonstances, causes, conséquences,…).

63 Besoins particuliers.

Certaines études peuvent nécessiter des besoins d'informations de synthèse.

Ces travaux, qui doivent rester exceptionnels, font l'objet d'une demande motivée adressée pour avis sur leur opportunité à l'état-major de l'armée de terre, bureau instruction. La satisfaction de ces besoins est alors prise en charge par la section de réalisation informatique (SRI) de l'EMAT. Il faut prévoir un délai variable, fonction du plan de charge de cette section, mais qui ne devrait pas excéder un mois.

Les régions militaires sont dotées des logiciels nécessaires pour développer, à leur niveau, les applications correspondant à leurs besoins spécifiques. Ces travaux ne doivent en aucun cas remettre en cause ou altérer la structure et l'intégrité des informations contenues dans la base de données. Dans le cas où des besoins régionaux nécessiteraient l'accès à des informations autres que celles contenues dans la base de données, les régions militaires ont toute latitude pour créer des fichiers complémentaires, distincts de la base de données nationale.

TITRE III La fiche d'accident.

CHAPITRE PREMIER Généralités.

La fiche d'accident, du modèle joint, se présente sous la forme de trois liasses en deux exemplaires :

• une liasse « généralités » ;

• une liasse « personnels » ;

• une liasse « matériels ».

La fiche « généralités » est à remplir pour chaque accident.

La fiche « personnels » est remplie uniquement dans le cas où il y a des victimes militaires. Dans ce cas, elle permet de définir 5 personnes accidentées. Il y aura donc autant de formulaires que de fois 5 victimes, pour le même accident.

La fiche « matériels » suit les mêmes règles que la précédente, à ceci près qu'on n'y peut inscrire que trois matériels.

CHAPITRE 2 Consignes de rédaction.

Les informations demandées sont nécessaires pour l'élaboration des statistiques et la prise des mesures de prévention qui s'imposent. Il importe donc que le plus grand soin soit apporté à l'établissement de la fiche. Un guide de rédaction est donné en annexe II.

21

Chaque code sera renseigné à l'aide des tableaux figurant dans le guide précité. Certains codes sont exclusifs l'un de l'autre, les précisions figurent également dans les tableaux.

22

Si le libellé de chaque rubrique n'est pas pris en compte pour le traitement informatique, son utilisation se révélera nécessaire pour le contrôle de cohérence clair-code, en cas d'erreur ou d'anomalie.

23

Les parties « personnels » et/ou « matériels » contiendront exclusivement les renseignements concernant la formation émettant la fiche.

24

Chaque partie commence par le même ensemble de quatre rubriques. Il constitue le lien nécessaire au regroupement des différentes parties de la fiche concernant le même accident.

ANNEXE I.

ANNEXE II. Guide pour la rédaction des «fiches accidents ».

I Conseils aux rédacteurs de la fiche.

Avant de commencer à remplir la fiche, lire l'ensemble des informations demandées et le présent guide.

La fiche se présente sous la forme de trois liasses de deux exemplaires. Chaque liasse comprend :

• un feuillet, impression bistre, sur papier autocopiant blanc, destiné à la région ;

• un feuillet, impression bistre, sur papier autocopiant rose, destiné à être archivé au corps.

Cette liasse ne doit pas être dissociée avant sa rédaction.

Afin d'éviter des erreurs au moment de la saisie des informations, elle doit être renseignée lisiblement, sans rature, ni surcharge.

Avant son envoi à la région, s'assurer :

• que toutes les rubriques ont été renseignées, en clair et en code ;

• qu'il n'y a pas d'incohérence entre les inscriptions portées en clair et le code ;

• que tout code non renseigné comporte des zéros pour tous les caractères ;

• que tout code est complété par des zéros dans les zones non significatives.

II Description detaillée.

21 Fiche « généralités ».

Elle contient tous les renseignements généraux concernant l'accident. Elle est remplie obligatoirement pour tout accident pris en compte. Elle n'existe qu'une seule fois par accident.

211 Ensemble « identification ».

Contenu

Comporte quatre rubriques :

Contenu

Se reporter au paragraphe 211.

2111 Identificateur :

prérenseigné.

2112 Région militaire ou territoire.

Inscrire le libellé de la région ou du territoire dont dépend la formation.

Porter le code à deux caractères, à l'aide du tableau 2.

2113 Code de la formation.

Inscrire en clair l'intitulé.

Porter le code à sept caractères de l'OBT.

2114 Numéro d'enregistrement dans la formation.

Il est destiné à différencier les fiches concernant des accidents semblables survenus dans la même formation. Il comporte trois caractères numériques. Chaque année, le premier accident survenant dans la formation portera le numéro 001 et ainsi de suite, selon la suite naturelle des nombres jusqu'au 31 décembre ⁽¹⁾.

Dans le cas où un corps serait stationné dans plusieurs localités, mais sans que ses différents détachements soient individualisés à l'ordre de bataille, il n'y aura qu'un seul enregistrement pour l'ensemble de la formation.

212 Ensemble « implication ».

Comporte deux rubriques :

2121 Autre formation de la même région.

Inscrire en clair l'intitulé de la formation.

Porter le numéro à sept chiffres de la formation.

Si aucune autre formation n'est impliquée, inscrire des zéros.

2122 Autre formation d'une autre région.

Inscrire en clair l'intitulé de la formation.

Porter, s'il est connu, le numéro à sept chiffres de la formation considérée. Sinon, ce numéro sera porté par celle-ci lorsque la fiche lui sera adressée conformément aux prescriptions du paragraphe 113 de l'instruction.

Si aucune autre formation appartenant à une autre région n'est concernée, inscrire des zéros.

213 Ensemble « date ».

Comprend cinq rubriques :

2131 Jour du mois.

Inscrire la date de l'accident.

Porter le code à deux caractères de 01 à 31.

2132 Mois de l'année.

Inscrire le mois au cours duquel l'accident s'est produit.

Porter le code à deux caractères de 01 (janvier) à 12 (décembre).

2133 Année.

Il s'agit du millésime de l'année.

Porter le code à deux caractères : ex. : pour 1985 mettre 85.

2134 Heure.

Inscrire en clair l'heure.

Porter le code à deux caractères, de 00 à 23, de l'heure entière précédant immédiatement l'accident.

Exemple. Pour un accident survenu à 08 h 45, inscrire 08. Pour un accident survenu à 11 h 05, inscrire 11.

2135 Jour de la semaine.

Inscrire le jour où s'est passé l'accident (lundi, mardi, etc.).

Porter le code à un caractère donné ci-dessous.

Lundi : 1 ; mardi : 2 ; mercredi : 3 ; jeudi : 4 ; vendredi : 5 ; samedi : 6 ; dimanche et jour de fête : 7 ; veille de fête : 8 ; lendemain de fête : 9.

Les codes 7, 8 et 9 sont à employer pour les fêtes, veilles de fêtes ou lendemains de fêtes, quel que soit le jour de la semaine.

Exemple. Un accident survenu le mercredi, veille de l'ascension, sera codé 8. Un accident survenu le jeudi de l'ascension sera codé 7.

214 Ensemble « nature ».

Comporte trois rubriques :

2141 Nature de l'accident.

Porter l'un des cinq grands domaines d'activités militaires prévu au tableau 1.

Inscrire le code à un caractère prévu au tableau 1.

2142 Activité majeure de la formation.

Inscrire l'activité majeure de la formation au moment de l'accident, telle qu'elle est précisée au tableau 1 ⁽²⁾.

Porter le code à deux caractères figurant au tableau 1.

2143 Modalité.

Indiquer la modalité majeure de l'activité du tableau 1 ⁽³⁾.

Porter le code à deux caractères donné dans le tableau 1.

Selon la modalité, cette rubrique est complétée, le cas échéant, par : un caractère pour le personnel et/ou le matériel militaire et/ou un caractère pour définir la catégorie du personnel conduisant le véhicule ⁽⁴⁾.

215 Ensemble « lieu de l'accident ».

Comprend trois rubriques :

2151 Région militaire ou territoire de l'accident.

Inscrire en clair la région militaire ou le territoire dont dépend le lieu où s'est passé l'accident.

Porter le code à deux caractères donné au tableau 2.

2152 Département.

Inscrire en clair le département ou le territoire où a eu lieu l'accident Table TABLEAU 3..

Porter le code à trois caractères du tableau 3 ⁽⁵⁾

2153 Localisation.

Il s'agit du lieu où s'est passé l'accident.

Porter le code à deux caractères choisi dans le tableau 4.

Attention. Ce tableau comprend trois parties :

• codes de 01 à 09 réservés aux accidents de la circulation ;

• codes de 10 à 15 à employer lorsqu'il s'agit des autres accidents survenus hors d'une enceinte militaire ;

• codes de 16 à 51 utilisés lorsqu'il s'agit des accidents, autres que les accidents de circulation, survenus dans un environnement militaire.

216 Ensemble « causes ».

Comprend trois rubriques :

2161 Circonstances.

Se reporter au tableau 5 pour inscrire le clair.

Porter le code à trois caractères de ce même tableau.

2162 Cause « accident » et cause « feu ».

Il y a, le plus souvent, diverses causes à un accident. Ces causes peuvent être classées en deux catégories, malgré les multiples imbrications qu'elles représentent :

• causes techniques, ayant trait essentiellement aux matériels ou aux installations proprement dites ;

• causes humaines, se rapportant autant à la conception qu'à l'utilisation. L'indication des causes humaines n'entraîne pas obligatoirement une notion de faute ou de responsabilité.

Certains accidents peuvent avoir plusieurs causes techniques et/ou humaines. Il convient, par l'analyse détaillée de l'accident, d'inscrire la cause principale.

Employer :

• un code à deux caractères, à l'aide du tableau 6 pour l'accident ;

• un code à deux caractères, du tableau 7, s'il y a feu. Sinon, mettre des zéros dans la zone correspondante.

2163 Cause propagation de feu.

Cette rubrique n'est à remplir, à l'aide du tableau 8, que s'il y a feu et s'il y a eu propagation de ce feu.

Sinon, mettre des zéros.

217 Ensemble « bilan ».

Comprend six rubriques :

2171 Nombre total des victimes.

Trois caractères permettent d'inscrire le nombre total des victimes de l'accident, militaires ou civiles, qu'elles appartiennent ou non à la formation.

Le cas échéant, le nombre sera précédé d'un ou deux zéros.

2172 Nombre de victimes civiles.

Trois caractères permettent d'inscrire le nombre de victimes civiles extérieures au ministère de la défense. Le cas échéant, le nombre sera précédé d'un ou deux zéros.

2173 Nombre de victimes civiles de la défense.

Trois caractères permettent de préciser le nombre de victimes civiles appartenant au ministère de la défense.

2174 Nombre de victimes de la formation.

Il s'agit d'inscrire le nombre de victimes militaires appartenant à la formation qui rédige la fiche, y compris les militaires des autres armées, de la gendarmerie ou les stagiaires étrangers.

Trois caractères sont à la disposition du rédacteur.

2175 Nombre de victimes des autres formations.

Trois caractères permettent de porter le nombre de victimes militaires appartenant à une autre formation.

2176 Nombre de matériels endommagés.

Deux caractères permettent d'inscrire le nombre total des matériels endommagés, éventuellement y compris ceux d'une autre formation.

218 Ensemble « mesures ».

Comprend deux rubriques :

2181 Mesures prises.

Indiquer dans cette rubrique les mesures prises à l'aide d'un code à deux caractères pris dans le tableau 9.

2182 Mesures à prendre.

Il s'agit de proposer la mesure qui devrait ou pourrait être prise, mais qui est du ressort de l'échelon supérieur.

Les codes à deux caractères figurent au tableau 10.

22 Fiches « personnels ».

Contient les renseignements concernant les victimes militaires de la formation.

Cette fiche n'est produite que si le paragraphe 2174 de la fiche « généralités » a été renseigné.

222 Nombre de victimes de la formation.

Trois caractères permettent de reporter le nombre des victimes de la formation, tel qu'il a été décrit au paragraphe 2174.

223 Ensemble « renseignements sur les victimes ».

La fiche comporte cinq blocs identiques.

Commencer toujours par remplir le bloc placé immédiatement sous le bloc « nombre de victimes de la formation », et ne pas laisser de case en blanc entre deux remplies.

Chaque ensemble comprend sept rubriques :

2231 Position.

Porter, en clair et en code, l'une des positions décrites dans le tableau 14.

2232 Grade.

Porter le grade de la victime. Employer le code à deux caractères du tableau 11.

2233 Age.

Porter le nombre d'années.

2234 Sexe.

Un caractère : masculin : 1 ; féminin : 2.

2235 Catégorie de personnel.

Remplir la case avec l'un des codes suivants :

• 1 : active.

• 2 : réserviste (à l'occasion d'une période d'activité).

• 4 : appelé.

• 8 : stagiaire militaire étranger.

2236 Dommages subis.

Il s'agit des dommages corporels subis par la victime.

Inscrire le clair et le code à trois caractères pris dans le tableau 12.

2237 Suite.

Il s'agit des suites de l'accident :

• inscrire le clair ;

• porter le code à deux caractères, pris dans le tableau 13.

23 Fiche « matériels ».

Elle est destinée à recevoir les renseignements concernant les matériels qui ont été endommagés lors de l'accident.

Elle n'est pas établie si aucun matériel de la formation n'a subi de dommages.

231 Ensemble « identification ».

Reporter les renseignements prévus au paragraphe 211.

232 Ensemble « nombre total de matériels de la formation ».

Il s'agit d'inscrire le nombre total des matériels de la formation qui ont subi des dégâts ou ont été détruits.

233 Ensemble « renseignements sur les matériels ».

La fiche comporte trois ensembles identiques.

Chaque ensemble comprend quatre rubriques.

2331 Matériel.

Inscrire le matériel endommagé.

Porter le code EMAT à six caractères du TTA 197.

2332 Importance du dommage.

Porter l'un des codes à trois caractères suivant :

• 001 : destruction totale du matériel ;

• 002 : indisponibilité temporaire du matériel ;

• 003 : pas d'indisponibilité du matériel.

2333 Coût.

Ne contiendra provisoirement que des zéros.

2334 Suite.

Porter l'un des codes à deux caractères du tableau 13.

Figure 4. TABLEAU I.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Table TABLEAU 2.REGIONS MILITAIRES ET TERRITOIRES.(Extrait TTA  127 code 310.)

Code.	Signification.
01	1re région militaire.
02	2e région militaire.
03	3e région militaire.
04	4e région militaire.
05	5e région militaire.
06	6e région militaire.
31	Forces françaises en Allemagne.
41	Centre expérimental du Pacifique.
91	DOM-TOM
81	Point d'appui Dakar.
82	Escale Afrique centrale.
83	Forces françaises océan Indien.
84	Port-Bouet.
85	Territoire des Afars et des Issas.
86	Nouvelle-Calédonie.
89	Terres australes et antarctiques françaises.
97	Afrique.
98	Pays étrangers.
99	Pays étrangers outre-mer (y compris Burundi).

 

Table TABLEAU 3.DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES.(TTA 127 code 082.)

Codes.	Clair.	Codes.	Clair.
010	Ain.	310	Garonne (Haute).
020	Aisne.	320	Gers.
030	Allier.	330	Gironde.
040	Alpes (de Haute-Provence).	920	Hauts-de-Seine.
050	Alpes (Hautes).	340	Hérault.
060	Alpes-Maritimes.	350	Ille-et-Villaine
070	Ardèche.	360	Indre.
080	Ardennes.	370	Indre-et-Loire.
090	Ariège.	380	Isère.
100	Aube.	390	Jura.
110	Aude.	400	Landes.
120	Aveyron.	410	Loir-et-Cher.
130	Bouches-du-Rhône.	420	Loire.
140	Calvados.	430	Loire (Haute).
150	Cantal.	440	Loire-Atlantique.
160	Charente.	450	Loiret.
170	Charente-Maritime.	460	Lot.
180	Cher.	470	Lot-et-Garonne.
190	Corrèze.	480	Lozère.
201	Corse-du-Sud.	490	Maine-et-Loire.
202	Haute-Corse.	500	Manche.
210	Côte-d'Or.	510	Marne.
220	Côtes-du-Nord.	520	Marne (Haute).
230	Creuse.	530	Mayenne.
240	Dordogne.	540	Meurthe-et-Moselle.
250	Doubs.	550	Meuse.
260	Drôme.	560	Morbihan.
910	Essonne.	570	Moselle.
270	Eure.	580	Nièvre.
280	Eure-et-Loir.	590	Nord.
290	Finistère.	600	Oise.
300	Gard.	610	Orne.
750	Paris (Ville de).	930	Seine-Saint-Denis.
620	Pas-de-Calais.	790	Sèvres (Deux).
630	Puy-de-Dôme.	800	Somme.
640	Pyrénées-Atlantiques.	810	Tarn.
650	Pyrénées (Hautes).	820	Tarn-et-Garonne.
660	Pyrénées-Orientales.	940	Val-de-Marne.
670	Rhin (Bas).	950	Val-d'Oise.
680	Rhin (Haut).	830	Var.
690	Rhône.	840	Vaucluse.
700	Saône (Haute).	850	Vendée.
710	Saône-et-Loire.	860	Vienne.
720	Sarthe.	870	Vienne (Haute).
730	Savoie.	880	Vosges.
740	Savoie (Haute).	890	Yonne.
760	Seine-Maritime.	780	Yvelines.
770	Seine-et-Marne.	900	Belfort (Territoire de).

 

Codes.	Clair.
971	Guadeloupe.
972	Martinique.
973	Guyane française.
974	Réunion (La).
981	Comores.
982	TAAF, Saint-Paul, Amsterdam, Crozet, Kerguelen. Terre Adélie.
985	Nouvelle-Calédonie.
988	Polynésie française.
989	Nouvelles-Hébrides.
987	Saint-Pierre-et-Miquelon.
991	Europe*.
992	Asie.
993	Afrique.
995	Océanie.
990	FFA hors zones nord et sud.
996	FFA zone nord.
997	FFA zone sud.
998	Andorre.
999	Monaco.
* Pour les accidents ayant eu lieu sur le territoire des FFA, ne pas employer ce code. Employer soit les 990, 996 ou 997 suivant le cas.

 

Table TABLEAU 4.LOCALISATION DE L'ACCIDENT.

Code.	Localisation.
	Accidents de criculation.
01	Survenus en agglomération.
02	Survenus sur une autoroute.
03	Survenus à l'intérieur d'une enceinte militaire.
	Survenus en rase campagne.
04	Route nationale ou départementale.
05	Piste.
06	Autres voies.
	Survenus dans les camps militaires.
07	Route nationale ou départementale.
08	Piste.
09	Autres voies
	Autres accidents survenus hors d'une enceinte militaire.
10	Voie publique.
11	Domicile.
12	Lieux publics.
13	Autres lieux.
14	Passage à niveau.
15	Embranchement V.F., quai V.F.
	Autres accidents survenus dans un environnement militaire (quartier, caserne, camp, terrain militaire, lieux d'exercice et de manœuvre).
16	Cour de quartier.
17	Parking.
18	Garage.
19	Atelier auto.
20	Atelier divers.
21	Menuiserie.
22	Imprimerie, service de reproduction, photographie.
23	Magasin et aire de stockage.
24	Laboratoire.
25	Armurerie.
26	Chambre NBC
27	Infirmerie.
28	Bureau, salle de cours.
29	Central téléphonique.
30	Centrale électrique, locaux annexes.
31	Chantier de construction.
32	Station radio, radar.
33	Cuisinies, locaux annexes.
34	Mess, salle à manger, foyer, bar, club.
35	Casernement, locaux divers.
36	Chambre, logement.
37	Locaux disciplinaires.
38	Cinéma.
39	Hangar, cave.
40	Terrasse, toit, combles.
41	Escalier.
42	Gymnase, installations sportives.
43	Stade, terrain de sports, zone d'activités sportives autorisées par chef de corps.
44	Piscine.
45	Lac, rivière.
46	Stand de tir.
47	Champ de tir.
48	Bivouac.
49	Terrain de destruction.
50	Atelier à munitions.
51	Embranchement V.F., quai V.F.

 

Table TABLEAU 5.CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT.

Circonstances.
Code.		Code.
00	Non classé.	1	Conditions régulières ou normales d'emploi ou d'utilisation.
01	Instruction.
02	Exercice. Nomadisation.
03	Manœuvres en camp.	2	Conditions irrégulières ou anormales d'emploi ou d'utilisation.
04	CEC.
05	Travaux intérêt commun.
06	Travaux casernement.
07	Travaux dans ateliers.
08	Travaux sur chantier.
09	Manœuvres de force.
10	En opération.
N.B. — Les deux codes sont complémentaires.

 

Table TABLEAU 6.CAUSES D'ACCIDENT.

Code.	Désignation des causes d'accidents.
00	Non classé ci-dessous.
01	Mauvaises conditions atmosphériques.
02	Ebriété, alcoolisme chronique.
03	Infraction au code de la route.
04	Vitesse excessive.
05	Négligence dans l'emploi d'un équipement individuel de sécurité, de la ceinture de sécurité sur un véhicule.
06	Négligence dans l'emploi d'un dispositif collectif de sécurité.
07	Négligence dans l'emploi d'un protecteur de machine.
08	Indiscipline.
09	Brutalités, fièvre du jeu, témérité, chahut.
10	Faute technique occasionnelle relative au mode opératoire.
11	Emploi inadéquat du matériel ou de l'installation.
12	Manque d'expérience, travail nouveau ou occasionnel.
13	Fatigue.
14	Surveillance insuffisante du personnel.
15	Absence de consignes ou de mode opératoire.
16	Mauvais état du matériel ou de l'installation, ou du véhicule.
17	Rupture d'une pièce.
18	Mauvaise conception du matériel ou de l'installation, non conformité à la réglementation ou aux normes.
19	Mauvais état de la chaussée.
20	Machine non équipée du ou des protecteurs.
21	Equipement de protection inefficace ou inadapté.
22	Accident causé par un tiers.
23	Faute personnelle.
24	Inattention ou maladresse.
25	Défectuosité de l'arme, de la munition.

 

Table TABLEAU 7.CAUSE DES FEUX

Code.	Cause des feux.
	Imprudence ou négligence :
21	Du fumeur.
22	Dans la conduite des poêles.
23	Dans la conduite des friteuses.
24	Dans l'emploi de liquides inflammables.
25	Dans l'utilisation de l'électricité.
26	Des entreprises de travaux.
27	Au cours d'exercices extérieurs.
28	Diverses, non classées ci-dessus.
29	Acte de malveillance.
30	Vice de construction.
31	Défectuosité d'un matériel ou d'un équipement (non électrique).
32	Défectuosité d'un appareillage électrique.
33	Evénements extérieurs (foudre, incendie, voisin, etc.).
34	Défauts d'organisation (consignes, rondes, surveillance).
35	Autres causes (indéterminées).

 

Table TABLEAU 8.CAUSES DE PROPAGATION INCENDIE.

Code.	Causes de propagation.
00	Causes diverses, non classées ci-dessous.
01	Retard dans l'alarme ou l'alerte.
02	Mauvais fonctionnement du système de détection.
03	Moyens d'intervention non adaptés.
04	Manque de sang-froid (fenêtres ou portes demeurées ouvertes).
05	Mauvais compartimentage en matériaux résistant au feu.
06	Système d'obturation automatique non agréé.
07	Stockage défectueux.

 

Table TABLEAU 9.MESURES PRISES.

Code.	Type de mesure.
00	Non classé ci-dessous.
01	Sanctions prononcées.
02	Décision d'absence de sanction.
03	Arrêt de l'activité.
04	Arrêt d'utilisation du lot de munitions.
05	Rappel des mesures de sécurité.
06	Directives pour éviter le renouvellement des faits.
07	Mise en place du matériel de protection.
08	Désignation d'une commission d'enquête.
09	Rédaction d'un rapport technique sur les matériels à l'origine de l'accident.
10	Modification de la réglementation.

 

Table TABLEAU 10.MESURES A PRENDRE PAR L'ECHELON SUPERIEUR.

Code.	Type de mesure.
00	Non classé ci-dessous.
01	Directives rappelant la réglementation.
02	Modifier la réglementation.
03	Travaux à effectuer.
04	Mise en conformité des matériels.
05	Fermeture du local ou de l'établissement.
06	Mesures de contrôle ou de surveillance.
07	Interdiction d'emploi du matériel.
08	Réorganisation.
09	Sanctions demandées.

 

Table TABLEAU 11.GRADE.(TTA 127, code commun 230.)

Code.	Signification.
99 01 02 03 04 11 12 13 21 22 23 81 83 84 85 88 89 91 92 93 94 95 96	Maréchal de France. Général d'armée. Général de corps d'armée. Général de division. Général de brigade. Colonel. Lieutenant-colonel. Commandant. Capitaine. Lieutenant. Sous-lieutenant. Aspirant. Major. Adjudant-chef. Adjudant. Sergent-chef. Sergent. Caporal-chef. Stagiaire. Caporal. Maître ouvrier. Militaire 1re classe. Militaire du rang.

 

Table TABLEAU 12.DOMMAGES CORPORELS.

Code.
	Fractures (800-829).
800	Fracture de la voûte du crâne.
801	Fracture de la base du crâne.
802	Fracture des os de la face.
803	Fractures du crâne, autres ou non précisées.
804	Fractures multiples du crâne ou de la face, avec fractures d'autres os.
805	Fracture de la colonne vertébrale, sans mention de lésion médullaire.
806	Fracture de la colonne vertébrale, avec lésion médullaire.
807	Fracture d'une ou de plusieurs côtes, du sternum, du larynx et de la trachée.
808	Fracture du bassin.
809	Fractures mal définies du tronc.
810	Fracture de la clavicule.
811	Fracture de l'omoplate.
812	Fracture de l'humérus.
813	Fracture du radius et du cubitus.
814	Fracture du carpe.
815	Fracture des métacarpiens.
816	Fracture d'une ou de plusieurs phalanges de la main.
817	Fractures multiples des os de la main.
818	Fractures mal définies du membre supérieur.
819	Autres fractures multiples intéressant les membres supérieurs.
820	Fracture du col du fémur.
821	Fracture de parties autres ou non précisées du fémur.
822	Fracture de la rotule.
823	Fracture du tibia et du péroné.
824	Fracture de la cheville.
825	Fracture d'un ou de plusieurs os du tarse et du métatarse.
826	Fracture d'une ou plusieurs phalanges du pied.
827	Fractures du membre inférieur, autres, multiples ou mal définies.
828	Autres fractures multiples intéressant les membres inférieurs.
829	Fracture d'un ou plusieurs os non précisés.
	Luxations (830-839).
830	Luxation temporo-maxillaire.
831	Luxation de l'épaule.
832	Luxation du coude.
833	Luxation du poignet.
834	Luxation des doigts.
835	Luxation de la hanche.
836	Luxation du genou.
837	Luxation de la cheville.
838	Luxation du pied.
839	Luxations autres, multiples ou mal définies.
	Entorses (840-848).
840	Entorse de l'épaule et du bras.
841	Entorse du coude et de l'avant-bras.
842	Entorse du poignet et de la main.
843	Entorse de la hanche et de la cuisse.
844	Entorse du genou et de la hanche.
845	Entorse de la cheville et du pied.
846	Entorse de la région sacro-iliaque.
847	Entorses du cou et de la région dorsale autres ou non précisées.
848	Entorses autres ou mal définies.
	Traumatismes intracrâniens non associés à des fractures du crâne (850-854).
850	Commotion cérébrale.
851	Déchirure et contusion cérébrales.
852	Hémorragies sous-arachnoïdienne, sous-durale et extra-durale traumatiques.
853	Hémorragies intracrâniennes traumatiques autres ou sans précision.
854	Traumatisme intracrânien de nature autre et non précisée.
	Traumatismes internes du thorax, de l'abdomen et du bassin (860-869).
860	Pneumothorax et hémothorax traumatiques.
861	Traumatisme du cœur et du poumon.
862	Traumatisme d'organes intrathoraciques autres ou non précisés.
863	Traumatisme du tube digestif.
864	Traumatisme du foie.
865	Traumatisme de la rate.
866	Traumatisme du rein.
867	Traumatisme des organes pelviens.
868	Traumatisme d'autres organes intra-abdominaux.
869	Traumatisme interne d'organe non précisé ou mal défini.
	Plaies de la tête, du cou et du tronc (870-879).
870	Plaie des annexes de l'œil.
871	Plaie du globe oculaire.
872	Plaie de l'oreille.
873	Autres plaies de la tête.
874	Plaie du cou.
875	Plaie de la paroi antérieure du thorax.
876	Plaies du dos et des lombes.
877	Plaie de la région fessière.
878	Plaie des organes génitaux (externes) y compris l'amputation traumatique.
879	Plaies à localisations autres ou non précisées, à l'exception des membres.
	Plaies du membre supérieur (880-887).
880	Plaie de l'épaule et du bras.
881	Plaies du coude, de l'avant-bras et du poignet.
882	Plaie de la main, sauf des doigts seuls.
883	Plaie des doigts.
884	Plaies d'un membre supérieur, multiples ou non précisées.
885	Amputation traumatique du pouce (complète) (partielle).
886	Amputation traumatique d'autres doigts (complète) (partielle).
887	Amputation traumatique du bras et de la main (complète) (partielle).
	Plaies du membre inférieur (890-897).
890	Plaie de la hanche et de la cuisse.
891	Plaie du genou, de la jambe (sauf la cuisse) et de la cheville.
892	Plaie du pied, sauf des orteils seuls.
893	Plaie des orteils.
894	Plaies d'un membre inférieur, multiples ou non précisées.
895	Amputation traumatique d'orteils (complète) (partielle).
896	Amputation traumatique du pied (complète) (partielle).
897	Amputation traumatique de la jambe (complète) (partielle).
	Traumatismes des vaisseaux sanguins (900-904).
900	Traumatisme des vaisseaux sanguins de la tête et du cou.
901	Traumatisme des vaisseaux sanguins du thorax.
902	Traumatisme des vaisseaux sanguins de l'abdomen et du bassin.
903	Traumatisme des vaisseaux sanguins du membre supérieur.
904	Traumatisme des vaisseaux sanguins du membre inférieur et de sièges autres et non précisés.
	Séquelles des traumatismes, empoisonnements, effets nocifs de substances toxiques et autres causes externes (905-909).
905	Séquelles des lésions traumatiques des tissus musculaires, osseux et conjonctifs.
906	Séquelles des lésions traumatiques de la peau et du tissu sous-cutané.
907	Séquelles des traumatismes du système nerveux.
908	Séquelles de traumatismes autres et non précisés.
909	Séquelles d'autres atteintes externes et non précisées.
	Traumatismes superficiels (910-919).
910	Traumatisme superficiel de la face (sauf l'œil), du cou et du cuir chevelu.
911	Traumatisme superficiel du tronc.
912	Traumatisme superficiel de l'épaule et du bras.
913	Traumatisme superficiel du coude, de l'avant-bras et du poignet.
914	Traumatisme superficiel de la main, sauf des doigts seuls.
915	Traumatisme superficiel des doigts.
916	Traumatisme superficiel de la hanche, de la cuisse, de la jambe et de la cheville.
917	Traumatisme superficiel du pied et des orteils.
918	Traumatisme superficiel de l'œil et de ses annexes.
919	Traumatisme superficiel de sièges autres, multiples ou non précisés.
	Contusions avec intégrité de la surface cutanée (920-924).
920	Contusion de la face, du cuir chevelu et du cou.
921	Contusion de l'œil et de ses annexes.
922	Contusion du tronc.
923	Contusion du membre supérieur.
924	Contusions du membre inférieur et de sièges autres ou non précisés.
	Ecrasements (925-929).
925	Ecrasement de la face, du cuir chevelu et du cou.
926	Ecrasement du tronc.
927	Ecrasement du membre supérieur.
928	Ecrasement du membre inférieur.
929	Ecrasement de sièges multiples et non précisés.
	Conséquences de la pénétration d'un corps étranger par un orifice naturel (930-939).
930	Corps étranger de l'œil.
931	Corps étranger de l'oreille.
932	Corps étranger du nez.
933	Corps étranger du pharynx et du larynx.
934	Corps étranger de la trachée, des bronches et du poumon.
935	Corps étranger de la bouche, l'œsophage et l'estomac.
936	Corps étranger de l'intestin et du côlon.
937	Corps étranger de l'anus et du rectum.
938	Corps étranger de l'appareil digestif, sans précision.
939	Corps étranger de l'appareil génito-urinaire.
	Brûlures (940-949).
940	Brûlure limitée à l'œil et ses annexes.
941	Brûlure de la tête et du cou.
942	Brûlure du tronc.
943	Brûlure du membre supérieur, sauf du poignet et de la main.
944	Brûlure du poignet et de la main.
945	Brûlure du membre inférieur.
946	Brûlure de localisations multiples précisées.
947	Brûlure des organes internes.
948	Brûlure classée selon l'étendue de la surface atteinte du corps.
949	Brûlure sans précision.
	Traumatismes des nerfs et de la moelle épinière (950-957).
950	Traumatisme du nerf et des voies optiques.
951	Traumatisme des autres nerfs crâniens.
952	Traumatisme de la moelle épinière, sans signes de lésion vertébrale.
953	Traumatisme des racines et des plexus rachidiens.
954	Traumatisme des autres nerfs du tronc, sauf des ceintures scapulaire et pelvienne.
955	Traumatisme des nerfs périphériques de la ceinture scapulaire et du membre supérieur.
956	Traumatisme des nerfs périphériques de la ceinture pelvienne et du membre inférieur.
957	Traumatisme des nerfs autres et sans précision.
	Diverses complications des traumatismes et traumatismes sans précision (958-959).
958	Diverses complications précoces des traumatismes.
959	Traumatismes autres et sans précision.
	Intoxication par médicaments et produits biologiques (960-979).
960	Intoxication par antibiotiques.
961	Intoxication par d'autres médicaments anti-infectieux.
962	Intoxication par des hormones et leurs substituts synthétiques.
963	Intoxication par agents à action générale.
964	Intoxication par des agents agissant principalement sur les constituants du sang.
965	Intoxication par analgésiques, antipyrétiques et antirhumatismaux.
966	Intoxication par médicaments anti-convulsivants antiparkinsoniens.
967	Intoxication par sédatifs et hypnotiques.
968	Intoxication par autres dépresseurs du système nerveux central.
969	Intoxication par agents psychotropes.
970	Intoxication par stimulants du système nerveux central.
971	Intoxication par médicaments agissant essentiellement sur le système nerveux.
972	Intoxication par des produits agissant essentiellement sur l'appareil cardio-vasculaire.
973	Intoxication par des agents agissant essentiellement sur l'appareil gastro-intestinal.
974	Intoxication par médicaments agissant sur le métabolisme hydrique, minéral et de l'acide urique.
975	Intoxication par produits agissant essentiellement sur les muscles lisses et striés et l'appareil respiratoire.
976	Intoxication par produits agissant essentiellement sur la peau et les muqueuses, médicaments utilisés en ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie et stomatologie.
977	Intoxication par médicaments autres et sans précision.
978	Intoxication par vaccins antibactériens.
979	Intoxication par d'autres vaccins et substances biologiques.
	Intoxications par des substances essentiellement non médicinales à l'origine (980-989).
980	Effets toxiques de l'alcool.
981	Effets toxiques du pétrole et ses dérivés.
982	Effets toxiques de solvants non dérivés du pétrole.
983	Effets toxiques des corrosifs de la série aromatique, des acides et des bases caustiques.
984	Effets toxiques du plomb et de ses composés (y compris les fumées).
985	Effets toxiques d'autres métaux.
986	Effets toxiques de l'oxyde de carbone.
987	Effets toxiques d'autres gaz, fumées ou vapeurs.
988	Effets toxiques de substances nocives utilisées comme aliments.
989	Effets toxiques d'autres substances essentiellement non médicinales à l'origine.
	Effets nocifs de causes extérieures autres ou non précisées (990-995).
990	Effets des radiations, non classés ailleurs.
991	Effets du froid.
992	Effets de la chaleur et de la lumière.
993	Effets de la pression atmosphérique.
994	Effets d'autres agents extérieurs.
995	Effets nocifs divers non classés ailleurs.
	Complications dues à des actes chirurgicaux et à des soins médicaux non classés ailleurs (996-999).
996	Complications particulières de certaines interventions.
997	Complications affectant l'organisme, non classées ailleurs.
998	Autres complications relatives à des interventions, non classées ailleurs.
999	Complications dues à des soins médicaux, non classées ailleurs.

 

Table TABLEAU 13.SUITES DE L'ACCIDENT.

Code.	Suites de l'accident.
01	Pas d'arrêt de travail.
02	Arrêt de travail de 1 à 5 jours avec ou sans hospitalisation.
03	Arrêt de travail de 6 à 20 jours avec ou sans hospitalisation.
04	Arrêt de travail supérieur à 20 jours.
05	Décès.
06	Réparation niveau cellule élémentaire.
07	Réparation niveau corps de troupe.
08	Réparation niveau supérieur au C.T.
09	Réforme.

 

Table TABLEAU 14.POSITION DU PERSONNEL MILITAIRE.

Code.	Signification.
1	Service courant. Activités ou exercices programmés. Déplacements autres qu'en permission, domicile-travail ou domicile-permission.
2	Quartier libre.
3	Trajet domicile-travail et vice versa.
4	Trajet domicile-lieu de permission et vice versa.