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DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.

Du 04 novembre 2016
NOR I N T J 1 6 3 1 7 0 9 A

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,

Arrête : 

Art. 1er. - Le point F du « III. - Branches communes aux subdivisions d'arme » de l'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé est complété par l'alinéa suivant :  

« - les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement des réserves de la gendarmerie. » 

Art. 2. - Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 Fait le 4 novembre 2016. 

Pour le ministre et par délégation : 

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, 

H. RENAUD.