ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.
Du 04 novembre 2016NOR I N T J 1 6 3 1 7 0 9 A
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 5 avril 2012 modifié relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,
Arrête :
Art. 1er. - Le point F du « III. - Branches communes aux subdivisions d'arme » de l'annexe de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« - les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement des réserves de la gendarmerie. »
Art. 2. - Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. RENAUD.