MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2016-1546 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires.

Du 16 novembre 2016
NOR D E F H 1 6 0 8 9 3 5 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-21 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. Décret N° 2009-23 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Référence de publication : BOC n°53 du 24/11/2016

Publics concernés : militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 ainsi que les sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés régis par les décrets nos 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008.

Objet : fixation d'indices.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1^er décembre 2016 .

Notice : le décret met en œuvre la deuxième annuité de la transposition de la revalorisation de la catégorie C pour les militaires du rang et certains sous-officiers à compter du 1^er décembre 2016 et fixe la nouvelle revalorisation applicable à compter du 1^er janvier 2017.

Références: les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Décrète :

Art. 1^er. - Le tableau mentionné à l'article 1^er du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	A compter du 1^er décembre 2016	A compter du 1^er janvier 2017
Aspirant.	Echelle de solde n° 4	7^e échelon	558	558
		6^e échelon	529	529
		5^e échelon	505	505
		4^e échelon	486	486
		3^e échelon	460	460
		2^e échelon	441	441
		1^er échelon	419	419
	Echelle de solde n° 3	5^e échelon	396	396
		4^e échelon	385	385
		3^e échelon	374	374
		2^e échelon	366	366
		1^er échelon	362	362
	Echelle de solde n° 2	2^e échelon	355	355
	Echelle de solde n° 2	1^er échelon	339	340

Art. 2. - Le tableau mentionné à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	A compter du 1^er décembre 2016	A compter du 1^er janvier 2017
Major.	Echelle de solde n° 4	Echelon exceptionnel (¹)	679	679
		6^e échelon	660	660
		5^e échelon	640	640
		4^e échelon	623	623
		3^e échelon	597	597
		2^e échelon	567	567
		1^er échelon	555	555
Adjudant-chef ou maître principal.	Echelle de solde n° 4	9^e échelon	620	620
		8^e échelon	603	603
		7^e échelon	589	589
		6e échelon	576	576
		5^e échelon	561	561
		4^e échelon	558	558
		3^e échelon	554	554
		2^e échelon	541	541
		1^er échelon	527	527
Adjudant ou premier maître.	Echelle de solde n° 4	9^e échelon	576	576
		8^e échelon	554	554
		7^e échelon	547	547
		6^e échelon	535	535
		5^e échelon	524	524
		4^e échelon	502	502
		3^e échelon	491	491
		2^e échelon	476	476
		1^er échelon	467	467
	Echelle de solde n° 3	3^e échelon	397	397
		2^e échelon	388	388
		1^er échelon	378	378
Sergent-chef ou maître.	Echelle de solde n° 4	7^e échelon	546	546
		6^e échelon	524	524
		5^e échelon	497	497
		4^e échelon	469	469
		3^e échelon	449	449
		2^e échelon	431	431
		1^er échelon	399	399
	Echelle de solde n° 3	6^e échelon	393	393
		5^e échelon	381	381
		4^e échelon	377	377
		3^e échelon	370	370
		2^e échelon	365	365
		1^er échelon	354	362
Sergent ou second maître.	Echelle de solde n° 4	7^e échelon	483	502
		6^e échelon	457	478
		5^e échelon	438	450
		4^e échelon	417	417
		3^e échelon	380	380
		2^e échelon	372	372
		1^er échelon	365	365
	Echelle de solde n° 3	8^e échelon	379	381
		7^e échelon	371	374
		6^e échelon	366	368
		5^e échelon	355	362
		4^e échelon	352	359
		3^e échelon	341	355
		2^e échelon	340	351
		1^er échelon	339	349
	Echelle de solde n° 2	8^e échelon	351	358
		7^e échelon	349	357
		6^e échelon	347	355
		5^e échelon	346	354
		4^e échelon	342	352
		3^e échelon	341	351
		2^e échelon	340	349
		1^er échelon	339	348
(¹) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif des majors.

Art. 3. - Le tableau mentionné à l'article 3 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	A compter du 1^er décembre 2016	A compter du 1^er janvier 2017
Caporal-chef ou quartier-maître de 1^re classe.	Echelle de solde n° 4	Echelon exceptionnel (¹)	461	502
		8^e échelon	451	477
		7^e échelon	431	450
		6^e échelon	402	421
		5^e échelon	381	397
		4^e échelon	370	374
		3^e échelon	347	361
		2^e échelon	345	357
		1^er échelon	340	354
	Echelle de solde n° 3	9^e échelon	359	381
		8^e échelon	356	378
		7^e échelon	354	373
		6^e échelon	351	367
		5^e échelon	348	362
		4^e échelon	344	358
		3^e échelon	341	354
		2^e échelon	340	350
		1^er échelon	339	345
	Echelle de solde n° 2	8^e échelon	349	355
		7^e échelon	348	354
		6^e échelon	347	352
		5^e échelon	343	351
		4^e échelon	342	349
		3^e échelon	341	348
		2^e échelon	340	347
		1^er échelon	339	344
Caporal ou quartier-maître de 2e classe.	Echelle de solde n° 3	5^e échelon	344	354
		4^e échelon	342	352
		3^e échelon	341	348
		2^e échelon	340	347
		1^er échelon	339	342
	Echelle de solde n° 2	5^e échelon	343	349
		4^e échelon	342	348
		3^e échelon	341	347
		2^e échelon	340	343
		1^er échelon	339	342
Soldat ou matelot.	Echelle de solde n° 2	2^e échelon	339	340
Soldat ou matelot.	Echelle de solde n° 2	1^er échelon	339	340
(¹) Les échelons exceptionnels sont attribués dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié.

Art. 4. - Le tableau mentionné à l'article 1^er du décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELON	INDICE BRUT
GRADE	ÉCHELON	A compter du 1^er décembre 2016	A compter du 1^er janvier 2017
Caporal-chef.	Echelon exceptionnel (¹)	461	502
	12^e échelon	451	477
	11^e échelon	424	436
	10^e échelon	399	409
	9^e échelon	385	393
	8^e échelon	377	385
	7^e échelon	372	379
	6^e échelon	366	374
	5^e échelon	352	361
	4^e échelon	343	354
	3^e échelon	342	352
	2^e échelon	341	350
	1^er échelon	340	344
Caporal.	6^e échelon	367	373
	5^e échelon	357	363
	4^e échelon	342	356
	3^e échelon	341	351
	2^e échelon	340	347
	1^er échelon	339	341
Soldat.	6^e échelon	364	367
	5^e échelon	351	354
	4^e échelon	342	348
	3^e échelon	341	347
	2^e échelon	340	343
	1^er échelon	339	340
(¹) Les échelons exceptionnels sont attribués dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié.

Art. 5. - Le présent décret entre en vigueur à compter du 1^er décembre 2016.

Art. 6. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2016.

Manuel VALLS.

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel SAPIN.

La ministre de la fonction publique,

Annick GIRARDIN.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian ECKERT.