La présente circulaire a pour objet, afin de mettre un terme à diverses hésitations, de rappeler les conditions dans lesquelles le personnel affecté sur un bâtiment peut bénéficier du droit à changement de résidence lorsque le bâtiment reçoit un nouveau port d'affectation en métropole.

1. Bâtiment provenant d'un autre port métropolitain.

1.1. Personnel affecté depuis 6 mois au moins.

Le personnel qui, à la date du changement de port ⁽¹⁾, est effectué à bord du bâtiment depuis 6 mois au moins se voit, reconnaître, si les autres conditions sont réunies par ailleurs, un droit à changement de résidence sous réserve que :

• le séjour prévisible ⁽²⁾ du bâtiment dans le nouveau port soit au moins égal à 6 mois ;

• les intéressés aient encore 6 mois au moins à passer à bord du bâtiment avant la date de leur fin d'affectation ⁽³⁾.

Le changement de résidence n'est toutefois pris en charge par l'État que si le déplacement de la famille et le transport du mobilier ont effectivement lieu 6 mois au moins avant :

• la date de fin d'affectation à bord ;

• la date de fin d'affectation du bâtiment au port considéré.

1.2. Personnel affecté depuis moins de 6 mois.

Le personnel qui, moins de 6 mois avant la date prévisible (2) du changement de port d'affectation, rallie le bâtiment dans l'ancien port ne peut bénéficier du droit à changement de résidence à destination de ce port.

Il dispose en revanche d'un droit à changement de résidence calculé à partir de la distance séparant sa précédente garnison du port futur d'affectation du bâtiment, sous réserve que les conditions rappelées au paragraphe 1.1 ci-dessus soient réunies.

2. Bâtiment provenant d'un port extra-métropolitain.

Le personnel des bâtiments rentrant d'outre-mer et affectés à un port de métropole, à titre définitif ou pour la durée d'une indisponibilité pour entretien et réparation, peut prétendre à un changement de résidence dans les conditions et sous les réserves précisées au paragraphe 1 ci-dessus.