ARRÊTÉ fixant pour l'année 2018 le contingent des pécules prévu par l'article L4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière.
Du 27 octobre 2017NOR A R M S 1 7 5 2 3 4 4 A
La ministre des armées,
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L4139-8 ;
Vu le code de la défense, articles R4139-41 à R4139-45 ;
Arrêtent :
Art. 1er.
Le contingent prévu à l'article L4139-8 du code de la défense est fixé, pour l'année 2018, à trente-cinq pécules, à raison de trois pécules pour les officiers du grade de lieutenant-colonel ou équivalent, dix-sept pour les officiers du grade de commandant ou équivalent et quinze pour les officiers du grade de capitaine ou équivalent.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Anne-Sophie AVÉ.
Pour le ministre de l'action et des comptes publics,
Le sous-directeur,
François DESMADRYL