DÉCISION N° 3299/DEF/CGA/IS/ITA portant abrogation de textes.
Du 07 octobre 2016NOR D E F C 1 6 5 2 0 3 7 S
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 modifié, portant désignation d'un membre du corps militaire du contrôle général des armées aux fonctions de chef de l'inspection du travail dans les armées ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2016 (1) portant désignation d'inspecteurs de la radioprotection ;
Vu la décision du 16 juin 2016 (A) portant délégation de signature (contrôle général des armées),
Décide :
Art. 1er.
Sont abrogées :
-
la décision n° 2105/DEF/CGA/IS/ITA du 23 mai 2013 portant nomination d'un inspecteur de la radioprotection ;
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la décision n° 2106/DEF/CGA/IS/ITA du 23 mai 2013 modifiée, portant nomination d'un inspecteur de la radioprotection.
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
chef du pôle travail, chef de l'inspection du travail dans les armées,
Arnauld CHÉREIL DE LA RIVIÈRE.