Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense – Partie réglementaire 3. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision n° 0-15555-2015/DEF/EMM/ORG du 18 juin 2015 ⁽¹⁾ portant dissolution de la formation administrative « base navale de l'Adour » et création de l'unité élémentaire « commandement de la marine à Bayonne » ;

Vu la décision n° 7692/DEF du 31 juillet 2015 ⁽¹⁾ relative aux mesures de restructurations ;

Vu la décision du 5 octobre 2016 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

Art. 1er.

 

L'unité élémentaire « commandement de la marine à Bayonne » (COMAR Bayonne) est dissoute à compter du 31 décembre 2016.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.