DÉCISION N° 0-31695-2016/DEF/EMM/ORG portant dissolution de l'unité élémentaire « commandement de la marine à Bayonne ».
Du 29 novembre 2016NOR D E F B 1 6 5 2 4 4 7 S
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense Partie réglementaire 3. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;
Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;
Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;
Vu la décision n° 0-15555-2015/DEF/EMM/ORG du 18 juin 2015 (1) portant dissolution de la formation administrative « base navale de l'Adour » et création de l'unité élémentaire « commandement de la marine à Bayonne » ;
Vu la décision n° 7692/DEF du 31 juillet 2015 (1) relative aux mesures de restructurations ;
Vu la décision du 5 octobre 2016 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),
Décide :
Art. 1er.
L'unité élémentaire « commandement de la marine à Bayonne » (COMAR Bayonne) est dissoute à compter du 31 décembre 2016.
Art. 2.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Denis BÉRAUD.