Sommaire du BOC n°7 du 16/02/2017

Texte réglementaire permanent

Texte 1
08 décembre 2016

Arrêté N° 5941/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 décembre 2016 fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées.

NOR : D E F E 1 6 5 2 4 4 9 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 12275/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 juillet 2015 fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations du service du commissariat des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 7 du 16 février 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6. , 142.1. , 150.1. , 410.1.
Texte 2
16 décembre 2016

Décision N° 524567/DEF/DCSSA/PC/ORG du 16 décembre 2016 portant dissolution du centre médical des armées de Vannes - Coëtquidan.

NOR : D E F E 1 6 5 2 4 9 8 S
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 7 du 16 février 2017, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.1.
Texte 3
05 janvier 2017

Décision N° 500112/DEF/EMAT/CAB du 05 janvier 2017 relative au parrainage d'une unité opérationnelle des forces de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 7 5 0 0 0 8 S
Référence de publication : BOC n° 7 du 16 février 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 4
15 janvier 2017

Archivé Instruction N° 60/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 15 janvier 2017 relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales.

NOR : D E F T 1 7 5 0 0 4 6 J
Abrogé le 30 janvier 2018 par : INSTRUCTION N° 60/ARM/RH-AT/PRH/OFF relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales. Référence(s) : Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 60/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 24 juin 2014 relative aux conditions d'obtention du brevet technique d'études militaires générales. Référence de publication : BOC n° 7 du 16 février 2017, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.4.2.
Texte 5
23 juin 2016

Décision N° 0-9047-2016/DEF/EMM/ORG du 23 juin 2016 portant création de la formation « Bougainville - équipage B ».

NOR : D E F B 1 6 5 2 4 4 5 S
Référence de publication : BOC n° 7 du 16 février 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 6
29 novembre 2016

Décision N° 0-31695-2016/DEF/EMM/ORG du 29 novembre 2016 portant dissolution de l'unité élémentaire « commandement de la marine à Bayonne ».

NOR : D E F B 1 6 5 2 4 4 7 S
Référence de publication : BOC n° 7 du 16 février 2017, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.
Texte 7
01 décembre 2016

Décision N° 0-42674-2016/DEF/CEMM du 01 décembre 2016 portant homologation du motif symbolique et du fanion du patrouilleur léger guyanais « La Confiance ».

NOR : D E F B 1 6 5 2 4 4 8 S
Référence(s) : Circulaire N° 249/DEF/CEMM du 13 mai 2004 relative à la symbolique militaire.

Lettre n° 02-2016 CFE/CDT du 3 novembre 2016 (n.i. BO).

Lettre n° 509303 DEF/SGA/DMPA/SHD/DHS/DSD du 22 novembre 2016 (n.i. BO).

Transmission n° 0-39750-2016 ALFAN BREST/CAB du 14 novembre 2016 (n.i. BO).

Transmission n° 0-40434-2016 ALFAN du 18 novembre 2016 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 7 du 16 février 2017, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.6.
Texte 8
19 décembre 2016

Décision N° 0-22491-2016/DEF/EMM/MCO du 19 décembre 2016 portant changement de position des chalands de transport de matériel n° 16 et 26.

NOR : D E F B 1 6 5 2 4 5 0 S
Référence de publication : BOC n° 7 du 16 février 2017, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 9
20 janvier 2017

Erratum du 20 janvier 2017 à l'instruction n° 5/DEF/EMM/PIL/ADT du 21 octobre 2016 relative à la fonction organique de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 7 5 2 1 0 4 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 5/DEF/EMM/PIL/ADT du 21 octobre 2016 relative à la fonction organique de la marine nationale. Référence de publication : BOC n° 7 du 16 février 2017, texte 9.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
21 décembre 2016

Instruction provisoire N° 524806/DEF/DCSSA/RH/PFRR du 21 décembre 2016 relative à la vérification des conditions médicales d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes à l'école de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées pour l'année 2017.

NOR : D E F E 1 6 5 2 4 3 9 J
Référence(s) : Code du 19 janvier 2025 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-429 du 02 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées. Arrêté du 03 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale. Instruction N° 6611/DEF/DCSSA/RH/ACCV du 13 avril 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées. Instruction N° 8536/DEF/DCSSA/RH/PF du 25 juin 2010 relative aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Référence de publication : BOC n° 7 du 16 février 2017, texte 10.
Texte 11
10 janvier 2017

Circulaire N° 30/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 10 janvier 2017 relative à l'enseignement militaire supérieur du premier degré au service des essences des armées pour l'attribution du diplôme sur épreuves - cycle 2017-2018.

NOR : D E F E 1 7 5 0 0 2 8 C
Référence(s) : Instruction N° 208/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 19 janvier 2015 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré au service des essences des armées. Instruction N° 6050/DEF/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR du 25 mars 2015 relative aux langues étrangères au service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 7 du 16 février 2017, texte 11.