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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique de formation, recrutement et reconversion »

INSTRUCTION PROVISOIRE N° 524806/DEF/DCSSA/RH/PFRR relative à la vérification des conditions médicales d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes à l'école de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées pour l'année 2017.

Du 21 décembre 2016
NOR D E F E 1 6 5 2 4 3 9 J

Référence(s) : Code du 05 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-429 du 02 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées. Arrêté du 03 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale. Instruction N° 6611/DEF/DCSSA/RH/ACCV du 13 avril 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées. Instruction N° 8536/DEF/DCSSA/RH/PF du 25 juin 2010 relative aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.

Référence de publication : BOC n°7 du 16/2/2017

1. Pour l'année 2017, nonobstant les dispositions de l'instruction n° 8536/DEF/DCSSA/RH/PF référencée, les conditions médicales d'aptitude des candidats prévues au point 1.1. de ladite instruction sont vérifiées par un médecin militaire après les épreuves d'admissibilité et avant les épreuves d'admission.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le sous-directeur ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,

Serge CUEFF.