Vu le décret 79-1135 du 27 décembre 1979 ⁽¹⁾ portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, modifié par le décret n^o 83-238 du 22 mars 1983, et notamment son article 6 ;

ARRETE

Art. 1er.

 

Les emplois occupés par les officiers généraux du corps militaire des ingénieurs des études et techniques d'armement et comportant des responsabilités particulières au sens de l'article 6 du décret susvisé du 27 décembre 1979, modifié, sont les suivants :

• directeur d'établissement ;

• directeur adjoint et sous-directeur d'établissement important ;

• chef de bureau important de l'administration centrale.

Art. 2.

 

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté.