LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 77-203 du 04 mars 1977 relatif à l'action sociale des armées ;

Vu l'arrêté du 4 mars 1977 ⁽¹⁾ portant organisation de l'action sociale des armées, notamment son article 2,

ARRÊTE:

Art. 1er.

 

(Abrogé: arrêté du 05/05/1981.)

Art. 2.

 

(Modifié: arrêté du 26/02/1985.)

L'inspecteur, placé sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration, a pour attributions:

• de surveiller la bonne exécution des directives de l'administration centrale en matière d'action sociale ;

• de s'assurer de la cohérence des interventions d'ordre social pour l'ensemble des formations, établissements et services de la défense ;

• de s'informer, auprès des autorités compétentes, des conditions d'emploi du personnel civil spécialisé de la défense affecté à des missions d'action sociale.

Ces attributions s'exercent sur l'ensemble des services et organismes participant aux missions d'action sociale, et sur les établissements relevant de l'institution de gestion sociale des armées. Elles excluent toute action directe sur le fonctionnement de ces organismes, ainsi que la surveillance administrative de ces établissements.

Art. 3.

 

L'inspecteur est consulté sur l'orientation de la politique d'action sociale, ainsi que sur les études conduites dans ce domaine. Il présente ses propositions au secrétaire général pour l'administration en ce qui concerne notamment l'amélioration de la qualité du service rendu, la bonne coordination technique des actions conduites par les organismes différents, le bon emploi des crédits d'action sociale. Il reçoit copie des projets de budgets annuels et de programmes pluriannuels du service de l'action sociale des armées et de l'institution de gestion sociale des armées et peut émettre un avis.

Il assiste, avec voix consultative, aux séances de la commission ministérielle d'action sociale et du conseil central de l'action sociale des armées.

Il peut aussi être appelé, par le conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées, à assister, à titre consultatif, aux séances de ce conseil.

Art. 4.

 

(Modifié: arrêtés du 26/02/1985 et du 05/05/1992.)

Le programme des missions de l'inspecteur est arrêté, chaque année, par le secrétaire général pour l'administration, compte tenu notamment des directives données par le ministre et des demandes exprimées par le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou l'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées.

Des missions nouvelles peuvent être prescrites en cours d'année, par le secrétaire général pour l'administration, en fonction des circonstances.

Les missions d'inspection donnent lieu à l'établissement de rapports qui sont adressés au secrétaire général pour l'administration qui en assure la diffusion qu'il juge utile.

L'inspecteur adresse en fin d'année au secrétaire général pour l'administration un rapport de synthèse des constatations faites au cours de ses missions d'inspection, d'étude et d'information.

Art. 5.

 

(Modifié: arrêté du 05/05/1992.)

Pour l'accomplissement de ses missions et, sauf cas d'urgence, l'inspecteur prend préalablement contact avec les autorités de l'administration centrale dont relèvent les autorités locales concernées par la mission. Il est habilité à prendre contact avec les présidents des comités sociaux et peut assister aux réunions de ces comités, sans voix délibérative.

Art. 6.

 

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.