ARRÊTÉ fixant les taux mensuels de la solde en campagne.
Du 14 août 1986NOR
Visé par le contrôle financier le 17 juillet 1986 sous le no 4641.
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 70-314 du 07 avril 1970 (1) relatif au paiement de la solde en temps de guerre ;
Vu le décret 78-729 du 28 juin 1978 BOC, p. 3303, modifié, fixant les régimes de solde des militaires,
ARRÊTE :
Art. 1er.
Les taux mensuels de la solde en campagne prévue par le décret du 07 avril 1970 susvisé sont fixés comme suit :
Grades. | Taux mensuel. |
|---|---|
| Francs. |
Général de division, vice-amiral, général de brigade, contre-amiral et personnels assimilés | 6000 |
Colonel, capitaine de vaisseau et personnels assimilés | 4800 |
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate, commandant, capitaine de corvette, capitaine, lieutenant de vaisseau et personnels assimilés | 3600 |
Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnels assimilés | 2400 |
Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe, aspirant, major, adjudant-chef, maître principal, adjudant, premier maître et personnels assimilés, maréchal des logis-chef de la gendarmerie et gendarme | 1800 |
Sergent-chef, maître, sergent, second maître et personnels assimilés (à l'exception du maréchal des logis-chef de gendarmerie et du gendarme) | 1400 |
Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe et personnels assimilés et auxiliaire de gendarmerie | 1200 |
Caporal, quartier-maître de 2e classe, soldat, matelot et personnels assimilés | 500 |
Art. 2.
Le présent arrêté, abroge l' arrêté du 16 mai 1978 .
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et des relations sociales,
F. CAILLETEAU.