Contenu.

 

La présente instruction a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles peut intervenir l'affectation outre-mer de professeurs agrégés, de maître de recherches et de professeurs titulaires de chaire du service de santé des armées, compte tenu de la durée d'exercice de leurs fonctions et de la nature du poste à pourvoir.

Art. 1er.

 

Les professeurs agrégés libres et les maîtres de recherches libres sont, en application des articles 5 et 10 du décret du 3 juin 1982 susvisé, susceptibles de recevoir une affectation dans un poste outre-mer. Cette affectation peut intervenir dès la fin du temps d'exercice, soit cinq ans après l'attribution du titre. Elle peut concerner des postes techniques, de direction, d'enseignement ou de recherches. Elle est décidée par le ministre chargé de la défense, direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), compte tenu de la compétence des officiers des besoins exprimés par les ministères intéressés (affaires étrangères, coopération, DOM-TOM).

Art. 2.

 

Les professeurs titulaires de chaire peuvent, à l'issue des cinq années de fonctions définies à l'article 13 du décret précité, recevoir une affectation outre-mer dans les mêmes conditions que les personnels visés à l'article premier ci-dessus.

Art. 3.

 

Les fonctions de professeur titulaire de chaire dans les écoles d'application et à l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées (IMTSSA) ne peuvent être ni interrompues, ni suspendues par une affectation outre-mer pendant la période de cinq années suivant la nomination au titre.

Art. 4.

 

En application des dispositions des articles 4 et 9 du décret précité, les fonctions de professeur agrégé et de maître de recherches peuvent être suspendues avant la fin du temps d'exercice, à titre exceptionnel et dans l'intérêt du service. Sous ces conditions, l'affectation outre-mer d'un professeur agrégé ou d'un maître de recherches avant expiration du temps d'exercice, interrompt ce dernier, sauf lorsque ladite affectation comporte une nomination effective à un poste d'enseignement ou de recherches et düment mentionnée dans l'ordre de mutation.

Le poste de professeur agrégé ou de maître de recherches ne peut être déclaré vacant avant que l'officier affecté outre-mer ait achevé le temps réglementaire de fonctions, soit en les exerçant dans un poste d'enseignement ou de recherches outre-mer, soit en les reprenant à l'issue d'une affectation outre-mer sans charges d'enseignement ou de recherches.

Art. 5.

 

Pour répondre à des besoins particuliers que ne pourrait satisfaire l'effectif des chaires des écoles d'application et de l'IMTSSA, le directeur central du service de santé des armées peut, dans la limite du nombre de postes de professeurs agrégés fixé à l'article premier de l'arrêté du 9 juillet 1982 visé en deuxième référence, proposer un poste supplémentaire, dans la discipline nécessaire, au concours de recrutement défini à l'article premier du décret précité.

Le poste à pouvoir est ouvert au titre d'une des écoles d'application ou de l'IMTSSA, hors du contingent fixé pour chacune des chaires à l'annexe I de l'arrêté du 9 juillet 1982 visé en troisième référence.

Quelle que soit la nature des fonctions tenues outre-mer, la durée d'exercice est celle définie à l'article 4 du décret précité.

Art. 6.

 

Les dispositions de la présente instruction sont applicables du jour de sa publication au Bulletin officiel des armées.