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MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Du 05 décembre 2016
NOR D E F H 1 6 2 6 6 1 9 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 03 mars 2004 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.6.

Référence de publication : BOC n°57 du 22/12/2016