ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation »

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Du 13 décembre 2016
NOR D E F B 1 6 5 2 4 2 0 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 195 du 22 septembre 2011 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau.

Référence de publication : BOC n°3 du 19/1/2017

L'arrêté n° 195 du 22 septembre 2011 est modifié comme suit :

Art. 1^er. L'annexe est modifiée comme suit :

I. Supprimer le point 5.3.

II. Au point 7.

Ajouter le point :

« 7.3. Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre de la défense ⁽¹⁾, constitué sous la forme d'un grand établissement.

ORGANISME.	AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU.
École navale ⁽²⁾	Directeur général de l'école navale	Adjoint au directeur du personnel militaire de la marine.
⁽¹⁾Tutelle exercée au nom du ministre de la défense par le chef d'état-major de la marine. ⁽²⁾À compter du 1^er janvier 2017.

».

Art. 2. Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Christophe PRAZUCK.