ERRATUM de classement.
Du 13 décembre 2016NOR D E F E 1 6 0 1 1 8 8 Z
Le classement dans l'édition méthodique du Bulletin officiel des armées des textes ci-après est modifié comme suit :
DATE. | TEXTES. | SUPPRIMER. |
12 septembre 2008 | Décret n° 2008-945 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 27 ; signalé au BOC 41/2008.) portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. | 503.1.1.3 |
5 décembre 2014 | Décret n° 2014-1455 (JO n° 283 du 7 décembre 2014, texte n° 9 ; signalé au BOC 63/2014.) portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. | 505.1.1.2 |
1er mars 1976 | Arrêté (BOC, 1976, p. 871.) relatif à la composition et au fonctionnement du comité supérieur médical, aux conditions d'attribution aux militaires de carrière des congés pour maladie de la position de non-activité et aux contrôleurs à assurer à l'occasion de ces congés. | 503.1.7.1 |
4 avril 2002 | Arrêté (JO du 18, p. 6843 ; BOC, 2002, p. 3456.) relatif à la commission de reconnaissance des équivalences prévue par les articles 7 et 14 (2°) du décret n° 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre et par le I de l'article 8 du décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. | 503.1.2.3 |
28 juillet 2003 | Arrêté (BOC, 2003, p. 5717.) portant, pour les sous-officiers, les officiers mariniers et les militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2003 de l'article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement,d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. | 503.2.2 |
27 juillet 2004 | Arrêté (BOC, 2004, p. 4533.) portant, pour les sous-officiers, les officiers mariniers et les militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2004 de l'article 19 du décret n o 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. | 503.2.2 |
27 juillet 2005 | Arrêté (BOC, 2005, p. 5332.) portant, pour les sous-officiers, les officiers mariniers et les militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2005 de l'article 19 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. | 503.2.2 |
20 novembre 2009 | Arrêté (JO n° 281 du 4 décembre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 49/2009.) relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées. | 531.2.2 |
27 novembre 2009 | Arrêté (JO n° 287 du 11 décembre 2009, texte n° 45 ; signalé au BOC 40/2011.) pris pour l'application de l'article 11. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. | 503.1.1.3 |
15 juin 2011 | Arrêté (JO n° 150 du 30 juin 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 38/2011.) pris pour l'application de l'article 5-1. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, en ce qui concerne l'armée de terre, le service de santé des armées et le service des essences des armées, et pour l'application de l'article 5-3. du même décret en ce qui concerne l'armée de terre et le service des essences des armées. | 503.1.1.3 |
15 septembre 2014 | Arrêté (JO n° 224 du 24 septembre 2014, texte n° 33 ; signalé au BOC 51/2014.) relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées ouverts au personnel militaire en application du 2° a et c de l'article 5 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. | 503.1.2.3 |
12 janvier 2015 | Arrêté (JO n° 13 du 16 janvier 2015, texte n° 25 ; signalé au BOC 4/2015.) fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences. | 503.1.1.2 |
9 mai 2003 | Instruction n° 390/DEF/EMA/CAB (BOC, 2003, p. 6989.). fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs (recrutement direct). | 503.1.2.3 |
18 juin 1979 | Décision n° 26744 consécutive aux propositions de la commission supérieure interarmées de la tenue. | 503.1.8.2 |